Période passionnante que de voir notre petit-fils découvrir les sensations que nous observions avant-hier chez nos enfants. La semaine dernière, il a vécu sa première promenade sur le siège à l'arrière du vélo de sa maman. Et hier en fin d'après-midi, avec l'aide très efficace de sa maman, il a vécu sa première partie de baseball. Il ne peut pas encore se servir de la batte en bois de son papa ou celle de son oncle mais il aime manifestement ce jeu qui mêle si bien habileté manuelle et vélocité physique. C'est beau de le voir courir aussi motivé pour marquer un point puis de partager ce succès avec son papa ou sa maman. C'est aussi instructif de constater combien sa maman qui sait très bien jouer au tennis a pris des repères rapides de distance avec la balle, de position pour bien la frapper … Des sports créent manifestement des prédispositions pour d'autres, ce que j'ai souvent déjà constaté. Notre petit-fils fait ainsi les premiers pas de son voyage de mille lieues qui devrait le conduire à se découvrir à travers le sport. Découvrir sa ténacité, son goût de gagner, son sens du collectif, sa résistance au risque de perdre : le sport est la plus belle école. Dommage qu'il n'ait pas la place qu'il mérite dans le dispositif institutionnel de l'enseignement en France. Un beau voyage l'attend. Emouvant de revivre de tels moments du début d'une route que nous lui souhaitons la plus longue et la plus agréable possible.
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Le Villarey 1 : les faits précis au 8 juin 2019 : le point d’étape nécessaire
En préalable, deux précisions essentielles s'imposent. 1) L'enjeu c'est : la défense de l'identité de village, la modération des impôts municipaux (NB : dans leurs écrits quand les actuels élus de la municipalité sortante étaient dans l'opposition ils évoquaient le doublement des impôts municipaux pour 58 logements / aujourd'hui c'est 80 !), le droit au calme des riverains des immeubles comme ceux des voiries. La réalisation du Villarey1 c'est l'agrandissement des voiries à court terme c'est à dire un chantier considérable d'expropriations pour gagner sur les actuelles propriétés privées. 2) Engager un recours c'est très lourd. 7 recours ont été déposés : le permis d'aménager + les 6 permis de construire destinés à autoriser 80 logements (dont 76 identifiés à ce jour). Chaque recours c'est une requête détaillée de 8 pages + 12 annexes dont certaines de nombreuses pages. Chaque recours a été déposé en LR avec AR auprès de l'autorité qui a pris la décision (la Commune de St Paul de Varces) + (en LR avec AR) pour information à destination des bénéficiaires du Groupement (au nombre de 3) + D. Richard + JL Bénis.
Cette étape est franchie dans les délais légaux. A ce jour, quels constats ? 1) L'illégalité grave que j'ai soulevée dès l'origine sur le vice affectant l'autorité compétente (c'est à dire le signataire des actes administratifs) est avérée. Il y a 3 semaines, l'évocation de ce vice grave d'ordre public suscitait les railleries d'élus de la municipalité sortante de St Paul de Varces. Aujourd'hui, ils savent que le vice juridique grave est reconnu. Donc les actuels permis ne pourront pas vivre en l'état. 2) Parce que le vice juridique est reconnu, la mairie travaille à une tentative d'éventuelle régularisation de l'illégalité. Plusieurs hypothèses techniques sont possibles. C'est une étape très délicate parce que régulariser une irrégularité, c'est un sujet de droit qui ouvre de nombreuses complications éventuelles.
Ma position est la suivante. 1) Les élus de la municipalité sortante devraient déjà tirer les enseignements de cette première étape. Ils enregistrent aujourd'hui un camouflet juridique majeur. Souhaitent-ils les collectionner ? 2) Les élus de la municipalité sortante doivent rendre des comptes sur le coût des conseils juridiques sur ce dossier payés par tous les contribuables. Sur 2018, ce budget global des seuls honoraires juridiques s'élevait déjà à 13 000 €. Au rythme des consultations nécessaires, cette information sur une dépense publique est indispensable. Les contribuables ont le droit de savoir y compris ceux qui sont contre le Villarey et qui payent des conseils qui travaillent pour que le Villarey se … réalise. 3) Nous sommes à 260 jours des élections municipales. Et ce foncier est porté par l'EPFL depuis 10 ans. Qu'est ce qu'attendre 260 jours dans ces circonstances ? Les habitants de St Paul de Varces retrouveront en mars 2020 la parole sur ce dossier puisque celle donnée en janvier 2012 a été jetée à la poubelle. Ce respect des habitants c'est la sagesse. Toute autre hypothèse traduit une obstination enfiévrée qui n'est pas raisonnable.
Voilà les faits à ce jour. Il n'y a de ma part aucune agressivité, aucune polémique. Nous sommes dans un Etat de droit. Cette opération est un tournant irréversible dans le futur de notre village. Cette bataille sera conduite avec calme comme ce fut le cas lors de mon appel téléphonique au signataire pour l'informer de ce qu'il peut à ce jour constater. Si la suspension de toute décision jusqu'aux élections municipales n'intervient pas, il est à penser que nous venons de vivre seulement l'épisode 1. La démocratie s'est exprimée en janvier 2012 sur ce dossier. Elle doit être respectée sauf si les citoyens devaient, dans des conditions analogues, en décider autrement ce qui est leur droit démocratique. De telles valeurs méritent d'être respectées. C'est un enjeu collectif essentiel.
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Quand pas un seul mot ne contient une fausse note …
Hier, Emmanuel Macron a lu un extrait de la lettre de Henri Fertet, jeune Résistant exécuté. Remarquable choix. Puis Matthieu Gariel m'a communiqué le lien pour prendre connaissance de toute la lettre (cf ci-dessous). Pas un seul mot ne contient une fausse note. Des moments où la mort si proche et incontournable rend la vérité implacable. L'âme humaine devient lumineuse. Tout y juste pour les mots forts comme pour les plus petits détails. La pensée est là sans artifice. Des lettres de combattants de 14-18 avaient une force identique. Eric Conan, un ami de nos études en commun, avait effectué pour L'Express un reportage d'une extrême qualité sur des lettres d'enfants de camps de concentration. Dans des circonstances différentes, j'ai connu une lettre atteignant un tel niveau de qualité : son auteure, une jeune fille prénommée Laurence. Elle a la mucoviscidose. Elle est hospitalisée à Lyon. Elle vient juste de franchir ses 18 ans, donc sa majorité. Elle sait qu'elle est en train de vivre ses dernières heures. Elle écrit une lettre pour sa maman qui vient de quitter l'hôpital pour prendre un peu de repos parce qu'elle est exténuée de la veiller. Laurence sait alors qu'à son retour, elle ne pourra probablement pas reparler à sa maman. C'est la lettre la plus fracassante qui soit. D'optimisme. D'amour. De vérité sur la vie. Marie-Madeleine Rebreyend connait très bien cette situation que nous avions vécue ensemble avec Jean-François, son époux et avec Marie. Quand nous avons construit le Groupe Scolaire, j'ai demandé à ce que cette lettre avec d'autres documents soit dans une stèle sous l'entrée du groupe scolaire. J'avais personnellement veillé à choisir un papier d'une qualité technique le vouant à résister au temps. De telles lettres changent les regards sur l'existence. Elles mériteraient des relectures collectives fréquentes.
La lettre d'Henri Fertet appartient à cette catégorie : pas un mot ne contient une fausse note.
Henri Fertet est arrêté en juillet chez ses parents. Le 18 septembre, il est jugé par un tribunal de guerre allemand. Condamné à mort. Le jour de l’exécution est fixé au 26 septembre. Quand lui et ses compagnons partent pour le peloton d'exécution, ils chantent La Marseillaise. A 07 heures 30, ils sont attachés à des poteaux et exécutés.
Avant, il a écrit une lettre pour ses parents dont voici l'intégralité :
Besançon, prison de la Butte (Doubs) le 26 septembre 1943.
Chers parents,
Ma lettre va vous causer une grande peine, mais je vous ai vus si pleins de courage que, je n’en doute pas, vous voudrez bien encore le garder, ne serait-ce que par amour pour moi.
Vous ne pouvez savoir ce que moralement j’ai souffert dans ma cellule, [ce] que j’ai souffert de ne plus vous voir, de ne plus sentir sur moi votre tendre sollicitude que de loin. Pendant ces quatre-vingt-sept jours de cellule, votre amour m’a manqué plus que vos colis et, souvent, je vous ai demandé de me pardonner le mal que je vous ai fait, tout le mal que je vous ai fait. Vous ne pouvez douter de ce que je vous aime aujourd’hui, car avant, je vous aimais par routine plutôt mais, maintenant, je comprends tout ce que vous avez fait pour moi. Je crois être arrivé à l’amour filial véritable, au vrai amour filial. Peut-être, après la guerre, un camarade parlera-t-il de moi, de cet amour que je lui ai communiqué ; j’espère qu’il ne faillira point à cette mission désormais sacrée.
Remerciez toutes les personnes qui se sont intéressées à moi, et particulièrement mes plus proches parents et amis, dites-leur toute ma confiance en la France éternelle. Embrassez très fort mes grands-parents, mes oncles, mes tantes et cousins, Henriette. Dites à M. le Curé que je pense aussi particulièrement à lui et aux siens. Je remercie Monseigneur du grand honneur qu’il m’a fait, honneur dont, je crois, je me suis montré digne. Je salue aussi en tombant mes camarades du lycée. À ce propos, Hennemay me doit un paquet de cigarettes, Jacquin, mon livre sur les hommes préhistoriques. Rendez le “Comte de Monte-Cristo” à Emeurgeon, 3, chemin Français, derrière la gare. Donnez à Maurice Andrey de La Maltournée, 40 grammes de tabac que je lui dois.
Je lègue ma petite bibliothèque à Pierre, mes livres de classe à mon cher Papa, mes collections à ma chère maman, mais qu’elle se méfie de la hache préhistorique et du fourreau d’épée gaulois.
Je meurs pour ma patrie, je veux une France libre et des Français heureux, non pas une France orgueilleuse et première nation du monde, mais une France travailleuse, laborieuse et honnête.
Que les Français soient heureux, voilà l’essentiel. Dans la vie, il faut savoir cueillir le bonheur.
Pour moi, ne vous faites pas de soucis, je garde mon courage et ma belle humeur jusqu’au bout et je chanterai “Sambre et Meuse” parce que c’est toi, ma chère petite maman, qui me l’a appris.
Avec Pierre, soyez sévères et tendres. Vérifiez son travail et forcez-le à travailler. N’admettez pas de négligence. Il doit se montrer digne de moi. Sur les “trois petits nègres”, il en reste un. Il doit réussir.
Les soldats viennent me chercher. Je hâte le pas. Mon écriture est peut-être tremblée, mais c’est parce que j’ai un petit crayon. Je n’ai pas peur de la mort, j’ai la conscience tellement tranquille.
Papa, je t’en supplie, prie, songe que si je meurs, c’est pour mon bien. Quelle mort sera plus honorable pour moi ? Je meurs volontairement pour ma Patrie. Nous nous retrouverons bientôt tous les quatre, bientôt au ciel. Qu’est-ce que cent ans ?
Maman rappelle-toi : “Et ces vengeurs auront de nouveaux défenseurs Qui, après leur mort, auront des successeurs.”
Adieu, la mort m’appelle, je ne veux ni bandeau, ni être attaché. Je vous embrasse tous. C’est dur quand même de mourir.
Mille baisers. Vive la France. Un condamné à mort de 16 ans.
H. Fertet.
Excusez les fautes d’orthographe, pas le temps de relire.
Expéditeur : Monsieur Henri Fertet, au ciel, près de Dieu.
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Après avoir passé du temps à chercher la 7 ème compagnie, à St Paul de Varces on est à la recherche de 4 permis de construire qui ont décroché du peloton …
Plus un sujet est sérieux, plus il faut garder son calme et si possible un peu d'humour. Sur le dossier du #Villarey1, ces qualités de calme et d'humour sont très utiles. La situation est souvent atypique, "originale". Le permis d'aménager dit : il y a 80 logements ! Mais quand on fait le décompte par lot on arrive à … 76 et non pas à 80 ! Où est passée la "compagnie des 4 derniers logements" ? Le "mystère" a débuté un vendredi matin, le 19 avril. Je suis installé sur une petite table à l'accueil de la mairie avec d'énormes piles de dossiers avec à mes côtés la DGS de la mairie de St Paul de Varces qui de temps à autre me jette un regard en coin du type "tu vas y passer un moment avec la masse des pièces …". A la fin de la consultation des pièces, pour toujours respecter les racines paysannes qui sont les miennes, je fais un décompte : finalement combien de logements ? On nous annonce 80 et surprise : 76 et pas 80 ! On refait le décompte avec la DGS et mon chiffre est bon. Pourquoi 4 logements manquent à l'appel ? Réponse : il faudra contacter le service urbanisme. Contact est pris : les 4 sur les 80 ne sont pas là ? Pourquoi ? Impossible à dire. Ils ont décroché du peloton des 76 ? Devant ? Derrière ? A l'écart du peloton ? Pourquoi ce décrochage d'une "compagnie de 4 logements" ? Quand vont-ils ré-apparaître ? Impossible de savoir. Même lors d'une relance téléphonique opérée hier soit largement plus d'un mois après la découverte de ce décrochage. Celui ou celle qui va pouvoir nous dire où sont passés les 4 logements qui ont décroché du peloton des 76 et pourquoi ce décrochage (?) va mériter une récompense. On a retrouvé la 7 ème compagnie, on finira bien par retrouver ces 4 logements.
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La France et la culture du gaspillage de l’argent public
En France, dès que l'argent devient public, c'est à dire après l'étape de la collecte de l'impôt, il devient l'argent de … personne. A ce titre, il peut être gaspillé sans souci. Il n'est pas l'argent de tous pour lequel une moindre dépense deviendrait une économie pour chacun, il devient l'argent de personne, donc de "l'autre" que l'on ne connait pas et qui peut être dépensé sans souci. C'est une culture irréelle. C'est comme le fait de détenir une fonction publique pour s'en servir comme logistique pour une autre cause. La caricature est donnée actuellement par le président du Sénat. Comme président du Sénat, cette fonction ne lui donne pas assez de travail. Il se mobilise donc pour une autre priorité : la ré-organisation d'un parti politique. Il se déplace probablement aux frais des contribuables en faisant état de sa présidence du Sénat. Il a probablement deux ou trois collaborateurs qui suivent le dossier de ce parti politique financés par les contribuables. Sa fonction institutionnelle devient une base logistique et financière pour faire autre chose. Autre forme de gaspillage de l'argent public. Aux Etats-Unis ou au Canada, ce serait inconcevable. Mais en France, avec l'argent public, tout est possible. Avec de telles mentalités, la France ne s'attaquera jamais à une priorité absolue : baisser la dépense publique. Elle ne s'y attaquera que quand la classe moyenne aura quitté en masse ce pays. Les grandes fortunes sont déjà organisées. Les revenus faibles échappent à l'impôt. Il reste les classes moyennes toujours taxées, imposées, surtaxées, surimposées … Mais le mouvement de ces départslà est engagé. C'est la prochaine étape dans l'affaissement de ce pays : avoir toujours moins de moyens publics parce que les contribuables ont quitté le pays. A cycle de 20 ans, c'est une crise majeure qui est annoncée.
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Et si nous avions plusieurs chances ?
Depuis 1981, avec Marie, nous avons toujours eu des chiens. Toujours notamment une chienne briard. Dans cette chaîne, il y a eu des interruptions car le décès de chaque chienne a été une épreuve tellement dure que nous nous sommes toujours interrogés sur la peine à vivre avec l'éventuel futur compagnon. Parfois plus d'une année à s'interroger. Mais à chaque reprise a gagné le choix de revivre des temps forts avec un animal qui sera un membre à part entière de notre famille. Depuis quelques mois, ce que nous vivons avec Ottawa, c'est du jamais connu : une réplique dans l'ultime détail de notre dernière chienne briard Aspen. Elle n'appartiennent pas au même élevage. Mais c'est une copie conforme : centres d'intérêts, attitudes, gentillesse, façon de bouger, de manger, de manifester son besoin d'affection même la façon de s'arrêter si une toute petite brindille se prend dans les poils de ses pattes arrières. Une copie conforme. Irréel à ce point. Du jamais connu jusqu'à ce jour. C'est à un niveau tel que j'arrive à me tromper de nom comme si l'apparence n'était qu'une illusion de différence. C'est la première fois que j'en suis à me poser une question simple : et si nous avions plusieurs chances ?
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#LeVillarey1 : jusqu’à quel niveau d’explosion des impôts communaux peut conduire l’opération si elle devait être mise en oeuvre ?
En 2012, ceux qui signent aujourd'hui pour 80 logements dénonçaient alors les conséquences fiscales terribles pour une opération de … 58 logements contre laquelle ils protestaient à cette date vivement alors même que l'équilibre financier collectif était objectivement considérablement plus équilibré pour les contribuables. Et la liste des travaux à mener en conséquence était alignée par les intéressés : voiries, réseaux, groupe scolaire … Contrairement aux engagements publics pris par David Richard lors de la réunion publique du jeudi 6 juillet 2017, jamais la liste des impacts, dont les impacts financiers, n'a été publiée. Et à ce jour il n'est question que du Villarey1 (le chiffre 1 dans la dénomination officielle mérite l'attention car il annonce d'autres "épisodes")alors que circulent des chiffres hallucinants de densité pour LeVillarey2 et qu'il est question désormais d'un Villarey3 … Ce à quoi nous assistons actuellement dans le péri-urbain, c'est à un transfert des charges derrière des mesures d'urbanisme. Le Club 20 a publié ce jour un document qui expose la volonté claire des élus de la Métro : doublement de certaines taxes dans le péri-urbain. C'est dit dans le texte même. Pour en prendre connaissance, cliquer sur le lien suivant : impôts municipaux. C'est également un déplacement de populations qui va faire exploser certains budgets jusqu'alors marginaux. Et des déplacements subis alors même que des Communes de moins de 3 500 habitants n'ont pas à les vivre légalement. Et alors même qu'il y a 17 400 logements vacants, vides dans les seules Communes du centre de la métropole (chiffres officiels INSEE !). Tous ces aspects concrets montrent, si besoin était, que les actuels débats sur le PLUi sont bien un enjeu de vision collective et pas d'égoïsme territorial de riverains.
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#LeVillarey1 : les permis de construire sont manifestement frappés par le vice juridique d’incompétence
Les faits : les 12 et 15 avril 2019, un permis d'aménager et tous les permis de construire dans le cadre de l'opération dite Le Villarey 1 sont accordés signés par un adjoint au maire dans le cadre d'une délégation de signature. Les permis sont affichés sur le terrain le 29 avril pour le Groupement ayant pour leader GTR et le 03 mai pour l'OPAC38. A partir du 30 avril à 09.32 et selon des modalités formelles complémentaires (mails, courriers suivis …), je demande la communication de documents publics. Le 15 mai à 16.40, Mme Bernard, DGS de la mairie, me communique quelques pièces dont l'arrêté de délégation de signatures. Le 16 mai à 10.02, je relance Mme Bernard pour les nombreuses autres pièces pas communiquées et note au sujet de l'arrêté de délégation de signature " … je constate qu'il n'est pas signé par les délégataires ...". Mention qui ne sera pas contredite par l'intéressée. Le 23 mai, par courtoisie, je contacte le signataire pour l'informer que je vais déposer un recours et qu'à mes yeux la non signature de l'arrêté de délégation de signature par les délégataires frappe d'illégalité l'arrêté. Le délégataire me confirme qu'il n'a pas signé l'arrêté en question.
Sur ces faits, la question juridique est simple : un arrêté de délégation de signature ne respectant pas les obligations formelles légales est-il valable ? La réponse est non.
Et en conséquence, les actes pris par le délégataire en vertu d'un arrêté de délégation de signature non valable sont frappés par le vice juridique d'incompétence.
Mes observations : j'ai enseigné le droit public pendant de nombreuses années. Dans le cadre de responsabilités publiques, j'ai accordé des arrêtés de délégations de signatures. La signature de l'arrêté par le ou par les délégataires est une obligation légale essentielle. La littérature juridique est foisonnante en la matière. Il y a même parfois des Préfectures qui adressent une circulaire aux maires pour bien le rappeler comme l'extrait en photo ci-dessus. Et cette formalité essentielle est respectée ailleurs à l'exemple de l'arrêté ci-dessous.
Le retrait immédiat des permis de construire est le retour à la raison. Dans le droit français, il peut y avoir des débats de fond avec une marge réelle de subjectivité. Là, la situation est claire et simple : des obligations légales de forme sont incontournables. Ont-elles été ou pas respectées ? C'est oui ou non. Si c'est non, l'illégalité est établie.
Je demande donc au maire de St Paul de Varces et à tous les membres du Conseil Municipal de ne pas jouer la montre en engageant des procédures financées par tous les contribuables alors même que la non validité de l'acte de base est établie.
Ces permis de construire doivent être retirés. Faute d'un tel retrait, un recours sera engagé courant la semaine prochaine ajoutant à ce motif juridique d'autres motifs particulièrement sérieux.
Il n'est pas possible de rester indifférent devant de telles méthodes sur des sujets d'une telle importance. Il serait temps que la raison retrouve sa place car, dans ce dossier, depuis de nombreuses semaines, la mairie s'est beaucoup éloignée de la normalité notamment dans la non-communication de documents publics y compris en reniant ses propres engagements concernant une communication promise par écrit le 15 mai et jamais exécutée depuis.
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La fête des mères ou les génies de la tendresse
Une main, une voix, un regard, un parfum : une vie entière imprimée par ces 4 souvenirs. La main qui accompagne à l'école. La voix qui fait chanter les mots doux ou raisonner les rappels. Le regard qui met en surface les émotions profondes. Et le parfum qui fait partager ce privilège de la vraie proximité. 4 souvenirs toujours présents. Enfant, j'étais persuadé qu'elle serait immortelle. Jeune adulte, chacun de ses soucis de santé m'angoissait. Puis après, faire l'effort si douloureux de tenter de se consoler. Souvent. Trop souvent. Pensée toute particulière en ce jour.
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« C’est de la blague tout ça : y en a marre !!! »
Le titre ci-dessus, c'est la formule de Philippe Labro au sujet des trottinettes électriques et bien plus largement de projets urbains sur Paris. Sur Lyon, je suis surpris par le cimetière de trottinettes que deviennent les trottoirs et tout particulièrement la place Bellecour. Elles sont là abandonnées. Lundi dernier, sur 600 mètres entre Bellecour, rue Gasparin, début de la rue de la République, j'ai compté 23 trottinettes abandonnées sur les trottoirs. Probablement mises à disposition par une structure publique, elles appartiennent à personne puisque payées par tous et quand un équipement n'a pas de propriétaire responsable en France il est aussitôt maltraité … Une pagaille de + qui s'ajoute à la liste de toutes les autres gabegies. Face à ces réalités, que dit Labro "c'est de la blague tout ça, y en a marre !!!". Et il survole tous ces règlements de papiers jamais appliqués, jamais respectés. D'ordinaire, ses billets concernent la littérature et son ton est très calme, posé, réfléchi. Là, c'est le quotidien insupporté. La formule de Labro c'est probablement la formule la + consensuelle du moment. Une ambiance collective à connaître et à méditer.