Auteur : Denis Bonzy

En France, dès que l'argent devient public, c'est à dire après l'étape de la collecte de l'impôt, il devient l'argent de … personne. A ce titre, il peut être gaspillé sans souci. Il n'est pas l'argent de tous pour lequel une moindre dépense deviendrait une économie pour chacun, il devient l'argent de personne, donc de "l'autre" que l'on ne connait pas et qui peut être dépensé sans souci. C'est une culture irréelle. C'est comme le fait de détenir une fonction publique pour s'en servir comme logistique pour une autre cause. La caricature est donnée actuellement par le président du Sénat. Comme président du Sénat, cette fonction ne lui donne pas assez de travail. Il se mobilise donc pour une autre priorité : la ré-organisation d'un parti politique. Il se déplace probablement aux frais des contribuables en faisant état de sa présidence du Sénat. Il a probablement deux ou trois collaborateurs qui suivent le dossier de ce parti politique financés par les contribuables. Sa fonction institutionnelle devient une base logistique et financière pour faire autre chose. Autre forme de gaspillage de l'argent public. Aux Etats-Unis ou au Canada, ce serait inconcevable. Mais en France, avec l'argent public, tout est possible. Avec de telles mentalités, la France ne s'attaquera jamais à une priorité absolue : baisser la dépense publique. Elle ne s'y attaquera que quand la classe moyenne aura quitté en masse ce pays. Les grandes fortunes sont déjà organisées. Les revenus faibles échappent à l'impôt. Il reste les classes moyennes toujours taxées, imposées, surtaxées, surimposées … Mais le mouvement de ces départslà  est engagé. C'est la prochaine étape dans l'affaissement de ce pays : avoir toujours moins de moyens publics parce que les contribuables ont quitté le pays. A cycle de 20 ans, c'est une crise majeure qui est annoncée. 

Depuis 1981, avec Marie, nous avons toujours eu des chiens. Toujours notamment une chienne briard. Dans cette chaîne, il y a eu des interruptions car le décès de chaque chienne a été une épreuve tellement dure que nous nous sommes toujours interrogés sur la peine à vivre avec l'éventuel futur compagnon. Parfois plus d'une année à s'interroger. Mais à chaque reprise a gagné le choix de revivre des temps forts avec un animal qui sera un membre à part entière de notre famille. Depuis quelques mois, ce que nous vivons avec Ottawa, c'est du jamais connu : une réplique dans l'ultime détail de notre dernière chienne briard Aspen. Elle n'appartiennent pas au même élevage. Mais c'est une copie conforme : centres d'intérêts, attitudes, gentillesse, façon de bouger, de manger, de manifester son besoin d'affection même la façon de s'arrêter si une toute petite brindille se prend dans les poils de ses pattes arrières. Une copie conforme. Irréel à ce point. Du jamais connu jusqu'à ce jour. C'est à un niveau tel que j'arrive à me tromper de nom comme si l'apparence n'était qu'une illusion de différence. C'est la première fois que j'en suis à me poser une question simple : et si nous avions plusieurs chances ? 

En 2012, ceux qui signent aujourd'hui pour 80 logements dénonçaient alors les conséquences fiscales terribles pour une opération de … 58 logements contre laquelle ils protestaient à cette date vivement alors même que l'équilibre financier collectif était objectivement considérablement plus équilibré pour les contribuables. Et la liste des travaux à mener en conséquence était alignée par les intéressés : voiries, réseaux, groupe scolaire … Contrairement aux engagements publics pris par David Richard lors de la réunion publique du jeudi 6 juillet 2017, jamais la liste des impacts, dont les impacts financiers, n'a été publiée. Et à ce jour il n'est question que du Villarey1 (le chiffre 1 dans la dénomination officielle mérite l'attention car il annonce d'autres "épisodes")alors que circulent des chiffres hallucinants de densité pour LeVillarey2 et qu'il est question désormais d'un Villarey3 … Ce à quoi nous assistons actuellement dans le péri-urbain, c'est à un transfert des charges derrière des mesures d'urbanisme. Le Club 20 a publié ce jour un document qui expose la volonté claire des élus de la Métro : doublement de certaines taxes dans le péri-urbain. C'est dit dans le texte même. Pour en prendre connaissance, cliquer sur le lien suivant : impôts municipaux. C'est également un déplacement de populations qui va faire exploser certains budgets jusqu'alors marginaux. Et des déplacements subis alors même que des Communes de moins de 3 500 habitants n'ont pas à les vivre légalement. Et alors même qu'il y a 17 400 logements vacants, vides dans les seules Communes du centre de la métropole (chiffres officiels INSEE !). Tous ces aspects concrets montrent, si besoin était, que les actuels débats sur le PLUi sont bien un enjeu de vision collective et pas d'égoïsme territorial de riverains. 

Les faits : les 12 et 15 avril 2019, un permis d'aménager et tous les permis de construire dans le cadre de l'opération dite Le Villarey 1 sont accordés signés par un adjoint au maire dans le cadre d'une délégation de signature. Les permis sont affichés sur le terrain le 29 avril pour le Groupement ayant pour leader GTR et le 03 mai pour l'OPAC38. A partir du 30 avril à 09.32 et selon des modalités formelles complémentaires (mails, courriers suivis …), je demande la communication de documents publics. Le 15 mai à 16.40, Mme Bernard, DGS de la mairie, me communique quelques pièces dont l'arrêté de délégation de signatures. Le 16 mai à 10.02, je relance Mme Bernard pour les nombreuses autres pièces pas communiquées et note au sujet de l'arrêté de délégation de signature " … je constate qu'il n'est pas signé par les délégataires ...". Mention qui ne sera pas contredite par l'intéressée. Le 23 mai, par courtoisie, je contacte le signataire pour l'informer que je vais déposer un recours et qu'à mes yeux la non signature de l'arrêté de délégation de signature par les délégataires frappe d'illégalité l'arrêté. Le délégataire me confirme qu'il n'a pas signé l'arrêté en question. 

Sur ces faits, la question juridique est simple : un arrêté de délégation de signature ne respectant pas les obligations formelles légales est-il valable ? La réponse est non. 

Et en conséquence, les actes pris par le délégataire en vertu d'un arrêté de délégation de signature non valable sont frappés par le vice juridique d'incompétence. 

Mes observations : j'ai enseigné le droit public pendant de nombreuses années. Dans le cadre de responsabilités publiques, j'ai accordé des arrêtés de délégations de signatures. La signature de l'arrêté par le ou par les délégataires est une obligation légale essentielle. La littérature juridique est foisonnante en la matière. Il y a même parfois des Préfectures qui adressent une circulaire aux maires pour bien le rappeler comme l'extrait en photo ci-dessus. Et cette formalité essentielle est respectée ailleurs à l'exemple de l'arrêté ci-dessous. 

Le retrait immédiat des permis de construire est le retour à la raison. Dans le droit français, il peut y avoir des débats de fond avec une marge réelle de subjectivité. Là, la situation est claire et simple : des obligations légales de forme sont incontournables. Ont-elles été ou pas respectées ? C'est oui ou non. Si c'est non, l'illégalité est établie.

Je demande donc au maire de St Paul de Varces et à tous les membres du Conseil Municipal de ne pas jouer la montre en engageant des procédures financées par tous les contribuables alors même que la non validité de l'acte de base est établie. 

Ces permis de construire doivent être retirés. Faute d'un tel retrait, un recours sera engagé courant la semaine prochaine ajoutant à ce motif juridique d'autres motifs particulièrement sérieux. 

Il n'est pas possible de rester indifférent devant de telles méthodes sur des sujets d'une telle importance. Il serait temps que la raison retrouve sa place car, dans ce dossier, depuis de nombreuses semaines, la mairie s'est beaucoup éloignée de la normalité notamment dans la non-communication de documents publics y compris en reniant ses propres engagements concernant une communication promise par écrit le 15 mai et jamais exécutée depuis. 

Une main, une voix, un regard, un parfum : une vie entière imprimée par ces 4 souvenirs. La main qui accompagne à l'école. La voix qui fait chanter les mots doux ou raisonner les rappels. Le regard qui met en surface les émotions profondes. Et le parfum qui fait partager ce privilège de la vraie proximité. 4 souvenirs toujours présents. Enfant, j'étais persuadé qu'elle serait immortelle. Jeune adulte, chacun de ses soucis de santé m'angoissait. Puis après, faire l'effort si douloureux de tenter de se consoler. Souvent. Trop souvent. Pensée toute particulière en ce jour. 

Le titre ci-dessus, c'est la formule de Philippe Labro au sujet des trottinettes électriques et bien plus largement de projets urbains sur Paris. Sur Lyon, je suis surpris par le cimetière de trottinettes que deviennent les trottoirs et tout particulièrement la place Bellecour. Elles sont là abandonnées. Lundi dernier, sur 600 mètres entre Bellecour, rue Gasparin, début de la rue de la République, j'ai compté 23 trottinettes abandonnées sur les trottoirs. Probablement mises à disposition par une structure publique, elles appartiennent à personne puisque payées par tous et quand un équipement n'a pas de propriétaire responsable en France il est aussitôt maltraité … Une pagaille de + qui s'ajoute à la liste de toutes les autres gabegies. Face à ces réalités, que dit Labro "c'est de la blague tout ça, y en a marre !!!". Et il survole tous ces règlements de papiers jamais appliqués, jamais respectés. D'ordinaire, ses billets concernent la littérature et son ton est très calme, posé, réfléchi. Là, c'est le quotidien insupporté.  La formule de Labro c'est probablement la formule la + consensuelle du moment. Une ambiance collective à connaître et à méditer.