Auteur : Denis Bonzy

Les faits : les 12 et 15 avril 2019, un permis d'aménager et tous les permis de construire dans le cadre de l'opération dite Le Villarey 1 sont accordés signés par un adjoint au maire dans le cadre d'une délégation de signature. Les permis sont affichés sur le terrain le 29 avril pour le Groupement ayant pour leader GTR et le 03 mai pour l'OPAC38. A partir du 30 avril à 09.32 et selon des modalités formelles complémentaires (mails, courriers suivis …), je demande la communication de documents publics. Le 15 mai à 16.40, Mme Bernard, DGS de la mairie, me communique quelques pièces dont l'arrêté de délégation de signatures. Le 16 mai à 10.02, je relance Mme Bernard pour les nombreuses autres pièces pas communiquées et note au sujet de l'arrêté de délégation de signature " … je constate qu'il n'est pas signé par les délégataires ...". Mention qui ne sera pas contredite par l'intéressée. Le 23 mai, par courtoisie, je contacte le signataire pour l'informer que je vais déposer un recours et qu'à mes yeux la non signature de l'arrêté de délégation de signature par les délégataires frappe d'illégalité l'arrêté. Le délégataire me confirme qu'il n'a pas signé l'arrêté en question. 

Sur ces faits, la question juridique est simple : un arrêté de délégation de signature ne respectant pas les obligations formelles légales est-il valable ? La réponse est non. 

Et en conséquence, les actes pris par le délégataire en vertu d'un arrêté de délégation de signature non valable sont frappés par le vice juridique d'incompétence. 

Mes observations : j'ai enseigné le droit public pendant de nombreuses années. Dans le cadre de responsabilités publiques, j'ai accordé des arrêtés de délégations de signatures. La signature de l'arrêté par le ou par les délégataires est une obligation légale essentielle. La littérature juridique est foisonnante en la matière. Il y a même parfois des Préfectures qui adressent une circulaire aux maires pour bien le rappeler comme l'extrait en photo ci-dessus. Et cette formalité essentielle est respectée ailleurs à l'exemple de l'arrêté ci-dessous. 

Le retrait immédiat des permis de construire est le retour à la raison. Dans le droit français, il peut y avoir des débats de fond avec une marge réelle de subjectivité. Là, la situation est claire et simple : des obligations légales de forme sont incontournables. Ont-elles été ou pas respectées ? C'est oui ou non. Si c'est non, l'illégalité est établie.

Je demande donc au maire de St Paul de Varces et à tous les membres du Conseil Municipal de ne pas jouer la montre en engageant des procédures financées par tous les contribuables alors même que la non validité de l'acte de base est établie. 

Ces permis de construire doivent être retirés. Faute d'un tel retrait, un recours sera engagé courant la semaine prochaine ajoutant à ce motif juridique d'autres motifs particulièrement sérieux. 

Il n'est pas possible de rester indifférent devant de telles méthodes sur des sujets d'une telle importance. Il serait temps que la raison retrouve sa place car, dans ce dossier, depuis de nombreuses semaines, la mairie s'est beaucoup éloignée de la normalité notamment dans la non-communication de documents publics y compris en reniant ses propres engagements concernant une communication promise par écrit le 15 mai et jamais exécutée depuis. 

Une main, une voix, un regard, un parfum : une vie entière imprimée par ces 4 souvenirs. La main qui accompagne à l'école. La voix qui fait chanter les mots doux ou raisonner les rappels. Le regard qui met en surface les émotions profondes. Et le parfum qui fait partager ce privilège de la vraie proximité. 4 souvenirs toujours présents. Enfant, j'étais persuadé qu'elle serait immortelle. Jeune adulte, chacun de ses soucis de santé m'angoissait. Puis après, faire l'effort si douloureux de tenter de se consoler. Souvent. Trop souvent. Pensée toute particulière en ce jour. 

Le titre ci-dessus, c'est la formule de Philippe Labro au sujet des trottinettes électriques et bien plus largement de projets urbains sur Paris. Sur Lyon, je suis surpris par le cimetière de trottinettes que deviennent les trottoirs et tout particulièrement la place Bellecour. Elles sont là abandonnées. Lundi dernier, sur 600 mètres entre Bellecour, rue Gasparin, début de la rue de la République, j'ai compté 23 trottinettes abandonnées sur les trottoirs. Probablement mises à disposition par une structure publique, elles appartiennent à personne puisque payées par tous et quand un équipement n'a pas de propriétaire responsable en France il est aussitôt maltraité … Une pagaille de + qui s'ajoute à la liste de toutes les autres gabegies. Face à ces réalités, que dit Labro "c'est de la blague tout ça, y en a marre !!!". Et il survole tous ces règlements de papiers jamais appliqués, jamais respectés. D'ordinaire, ses billets concernent la littérature et son ton est très calme, posé, réfléchi. Là, c'est le quotidien insupporté.  La formule de Labro c'est probablement la formule la + consensuelle du moment. Une ambiance collective à connaître et à méditer. 

Le plaisir de participer ce matin à la course organisée par l'association Leucémie Espoir Julien 38. Une course et un repas très agréables dans une ambiance chaleureuse conviviale. Mon moment préféré parmi de nombreux instants privilégiés : l'arrivée des conducteurs de Harley Davidson. Ce bruit si typique de cette marque culte. Et débuter un running avec un cortège de motos Harley Davidson : le délice absolu. Et surtout constater la gentillesse des conducteurs de Harley Davidson plaçant des enfants sur le siège, expliquant les boutons de la moto, les surveillant pour qu'ils ne glissent pas … Des moments hors du temps. Ces moments où il y a des étoiles dans le regard des enfants comme la photo ci-dessus prise avec l'accord de la maman de cet enfant qui n'en revenait pas d'être au volant d'une Harley Davidson. Quand les enfants touchent ce qu'ils pensaient inaccessibles. A un certain âge, ils ont tous le même comportement que je retrouve avec notre petit-fils. D'un coup ils deviennent sages, leur corps traduit une certaine fébrilité et le regard se nourrit de tout ce qui les émerveille comme sur cette photo d'un enfant de 2 ans et 1/2. Une idée géniale de Corinne et Eric Farrugia et de tous les organisateurs de cette très belle manifestation. 

Le dossier du Villarey sur St Paul de Varces entre dans une zone quasi irréelle. De quoi est-il question sur le fond ? 1) D'abord d'acter toutes les valeurs déjà bafouées. Il est possible de voter un référendum en janvier 2012 et accepter qu'il ne serve à rien. Il est possible de considérer que des candidats peuvent être élus pour ne pas faire une opération immobilière puis décider de la … faire. C'est le passé. C'est déjà lourd comme passif à cautionner. Mais le présent c'est quoi ? 2) Depuis 18 jours, ne pas parvenir à obtenir un document public qui est l'acte n°1 : le jury qui décide du choix du Groupement Lauréat. Comment interpréter une situation aussi éloignée de la normalité ? La normalité c'est quoi ? C'est que tout ait été en ligne dans une rubrique dédiée du site Internet officiel de la Commune géré par des fonctionnaires payés par tous les contribuables. Si ce n'est pas le cas, la normalité c'est alors la communication du document de base à première demande. Ce document doit exister. Pourquoi pendant 18 jours déjà, et pour combien de jours encore, faut-il le soustraire à l'examen de demandeurs ? Qui peut défendre qu'une Collectivité publique peut priver sur une affaire de cette importance des citoyens du droit d'accès à toutes les pièces du sujet ? Si nous ne nous occupions pas de ce dossier, qui en aurait parlé ? La page Facebook de la Commune : pas une ligne ! Le Dauphiné Libéré depuis avril 2018 les séances publiques du Conseil Municipal ne font l'objet d'aucun article. Un magazine papier a-t-il été diffusé ? Non. 80 logements, 240 habitants … : une décision discrète susceptible d'être exécutée entre les ponts de mai … Il y a quand même des valeurs qui appellent au secours dans de telles circonstances irréelles. Qui peut cautionner par l'indifférence de tels comportements ? Chaque jour qui passe ajoute une dimension de crise alors même qu'il était si naturel de communiquer toutes les pièces dans la transparence la plus totale. C'est vraiment dommage qu'il n'en soit pas ainsi.