Localement, dans l'agglomération grenobloise, la campagne des municipales tourne au pathétique. La bulle des mots va souvent à l'opposé du vrai sens des réalités. Là où ils ont bétonné, bitumé, coupé des arbres, ils s'auto-proclament … environnementalistes. Les références historiques ont disparu. Tout équipement public populaire devient le fruit de mille pères et tout particulièrement de ceux qui n'ont jamais travaillé pour les réalisations en question. Et bien pire encore "le culte de la gratuité" renait. Or la gratuité n'existe pas ! Quand c'est gratuit pour des usagers, c'est payant pour des contribuables. Aujourd'hui dans le quotidien régional, transports collectifs gratuits, Métrovélo gratuit la première année … Et le tout dans l'agglo qui bat déjà des records d'imposition et … d'endettement. Les dettes publiques cumulées se calculent en milliards d'euros. A eux seuls les transports collectifs (SMTC) c'est 700 millions d'euros de dette ! Dans le péri-urbain, l'immobilier fait "tourner les têtes". Quand on entend les perspectives de constructions, on peine même à imaginer que le marché puisse absorber autant de … constructions. Là aussi, c'est "on accueille gratis". Impossible : les sous-capacités vont faire exploser les impôts municipaux. Une élection, c'est pas seulement un rendez-vous entre des citoyens et des candidats. C'est aussi un rendez-vous entre les électeurs et … eux-mêmes. Si le "on rase gratis" est cautionné à ce point, c'est un marqueur très inquiétant. 

Après 968 jours de secret sur l'étape majeure de la décision (le 13 juin 2017), le maire sortant a accepté d'exécuter la condamnation rendue le 20 janvier 2020 de communiquer des documents publics. Avant d'entrer dans le détail, il faut rappeler que la décision concerne un projet de 80 logements, entraînant un transfert de charges de plusieurs millions d'euros sur les contribuables municipaux ouvrant une période de 5 ans de chantiers majeurs. Par conséquent, on est en droit d'attendre un processus de décision rigoureux, précis, respectueux du Droit. 

A l'étape de la décision de la CADA, il importe de rappeler le contenu de la décision de la CADA. Le 20 janvier 2020, la CADA condamne la municipalité sortante à communiquer quatre pièces :
1) la copie de la délibération du conseil municipal fixant la composition et le contenu des fonctions déléguées
à ce jury ;
2) la composition nominative du jury ayant procédé à la désignation du groupement lauréat ;
3) la copie des comptes rendus des réunions du jury dans ce cadre ;
4) la copie de la délibération par laquelle le maire a rendu compte auprès du conseil municipal du choix du
jury et la copie de la délibération du conseil municipal sur le lauréat en conséquence.

Le maire sortant avoue à la CADA qu'il est dans l'impossibilité de communiquer les pièces 1 et 4 "parce qu'elles n'existent pas". 

Donc il est condamné à communiquer les pièces 2 et 3.

La pièce 02 est la composition nominative du Jury. Jusqu'à ce jour, la municipalité disait : "le jury était composé de 9 personnes : 6 membres de la majorité municipale + 3 habitants tirés au sort". 

La preuve :

C'est faux. Le jury était composé de 21 membres et seulement 9 membres ont participé à la réunion du 13 juin. La preuve apportée par le maire sortant avec les pièces communiquées le 06 février :

Le Jury ne pouvait pas statuer le 13 juin puisque le quorum des 50 % n'était pas atteint. Pourquoi ce quorum était-il incontournable ? Le Conseil municipal n'a pas délibéré sur les conditions de fonctionnement du Jury. Donc c'est le renvoi aux principes généraux du Droit. Dans ce cas, la règle des 50 % de présents est obligatoire pour la tenue de la première réunion remplissant les conditions pour statuer.

Bien davantage, l'opposition municipale au sein du Conseil a toujours déclaré qu'elle n'avait pas été conviée à participer au Jury. Pour être officiellement marquée comme absente, c'est qu'elle a été invitée. Ce point mérite d'être clarifié par les intéressés : invités ou pas ? Sans la moindre polémique, il parait probable que les personnes concernées veilleront à ce que la vérité soit connue : si transmission d'une précision de leur part, nous la publierons en intégralité. 

De même, noter, de façon accessoire, qu'il n'y a aucune pièce sur les conditions du "tirage au sort" et qu'aujourd'hui l'une des 3 personnes "tirées au sort" se retrouve sur la liste de … David Richard.

2) Le maire sortant a toujours déclaré par écrit que la décision avait été prise le 13 juin 2017 : c'est faux. C'est faux puisque le 13 juin 2017, le jury décide d'ouvrir une nouvelle séquence de questions jusqu'au 21 juin  "afin de pouvoir se prononcer sur le choix du projet lauréat". Le titre est clair : "précisions demandées aux candidats". C'est donc par définition qu'UN candidat n'a pas été retenu le 13 juin et le sera après le 21 juin.

La preuve :

Par conséquent, par définition, la décision n'a pas été prise le 13 juin. Elle n'a pu être prise qu'après le 21 juin. Mais à ce moment là, elle a été prise par qui ? Aucune précision n'est donnée sur une nouvelle réunion du Jury.

Bien davantage, à cette étape, il n'y a la communication que d'une réponse (non datée). Or la loyauté du processus de négociations suppose l'égalité de traitement entre les 3 entreprises encore en compétition. La production d'une seule réponse laisse supposer que les deux autres entreprises n'auraient pas répondu ? Méthode bien étonnante compte tenu du fait qu'elles étaient supposées être toujours en course. Pas de compte-rendu communiqué sur les suites données à cette consultation post 13 juin. 

Et parmi les premières pièces communiquées, de façon plus générale, aucun compte-rendu de réunion n'est communiqué alors que le maire sortant s'est engagé à le faire devant la CADA (cf point 3 ci-dessus).

Sur des FAITS de ce type, c'est aux citoyens de prendre leurs responsabilités (d'autres faits feront l'objet de présentations dans les prochains jours). Entendent-ils cautionner que des décisions publiques rendues en leur nom soient prises dans de telles conditions ? Ceux qui sont sur la liste de la continuité de David Richard répondent oui à cette question. D'autres répondent non comme notamment ceux qui sont dans notre équipe. C'est l'une des questions essentielles qui doit avoir une réponse le 15 mars. 

 

Il aura fallu attendre 968 jours de course de lenteur contre le droit de savoir depuis la supposée décision pour obtenir de la municipalité sortante la communication des premières pièces suite à sa condamnation à communiquer rendue par la CADA le 20 janvier 2020. 968 jours soit 2 ans, 7 mois et 23 jours. Une première communication très partielle obtenue hier jeudi par mail à 17 heures 07. 968 jours depuis la réunion du 13 juin 2017, date de ce qui avait été présenté comme le jour de la désignation du Groupement constructeur. Face à la décision de la CADA, le compte n'est pas bon pour les pièces qui ont commencé à être communiquées. Mais déjà des révélations explosives. La composition du Jury n'a pas été celle qui avait été annoncée. Bien davantage, la décision n'a pas été prise le 13 juin puisqu'il y a eu des demandes d'informations à produire pour le 21 juin afin de se prononcer sur le "choix du projet lauréat". C'est donc que la décision a été prise après le 21 juin. Mais par qui alors dans ce cadre ? Progressivement, le projet d'affaire immobilière prend une dimension explosive. On comprend mieux pourquoi il a fallu 968 jours pour obtenir ce qui aurait dû être disponible dès le début. Toutes les révélations détaillées dans les prochains jours avec les pièces justificatives. Avec nous, chacun a le droit de savoir. 

Pour le moment, de façon assez générale dans l'agglo, le début des campagnes électorales dégage deux vainqueurs : le déni des réalités et l'irrespect des règles. Le déni des réalités, c'est les faux habits des mots. Sur Brie-et-Angonnes, un candidat très courageux (Claude Soullier) a eu une expression remarquable : "bientôt ils vont se présenter comme les jardiniers du … béton et du bitume". La mauvaise foi n'a aucune limite. Des candidats vont se présenter les défenseurs de l'environnement parce qu'ils font bétonner et bitumer. Ils vont vendre des fleurs de bitume et de l'herbe de béton. En principe, ce sont des réalités incompatibles. Mais non dans la vie politique si éloignée de la vraie vie, ça peut fonctionner. Le second vainqueur c'est l'irrespect local des règles. Prenons des exemples concrets. 1) Les articles du Dauphiné ne doivent pas être repris en intégralité sur un compte Facebook. A la poubelle le respect de l'écrit vampirisé par le numérique. 2) Les liens sponsorisés sur des réseaux sociaux sont interdits. Ici, ils sont pratiqués de façon sur-multipliée actuellement par des organismes publics ou des collectivités publiques comme la Métro. 3) Les mairies ne doivent pas être les bureaux de campagnes des candidats. Ici, elles sont des bureaux de campagnes ouvertement. 4) Les voeux payés par les contribuables ne doivent faire l’objet d’aucun bilan ni d’aucune déclaration de candidature. Ici, la presse régionale a rendu compte par écrit chaque jour officiellement des voeux devenus bilans, annonces de candidatures et présentation des programmes des candidats…. La liste des anomalies pourrait durer longtemps. Il y a même des candidats que, pour avoir rencontrés dernièrement, on pourrait imaginer qu'ils sont candidats sur une liste parce qu'ils pensent le … contraire des méthodes de l'équipe qu'ils soutiennent. Il est souvent question d'un système démocratique qui s'affaisse. Mais là le mot affaissement semble bien léger et optimiste. 

" … Candie a 26 ans. Au seul timbre de sa voix, on peut deviner toute l’énergie qui l’anime. Sa vie professionnelle est très remplie. Il faut décider, trancher tout en ayant le sens de l’accueil, de la convivialité. Elle aime l’indépendance et l’esprit d’initiative. Des qualités qu’elle met en oeuvre dans sa vie professionnelle. Mais Candie a aussi d’autres centres d’intérêts. Elle aime l’environnement, la nature et tout particulièrement les arbres. Elle sait qu’ils ..." : Candie c'est l'énergie capable de "soulever des montagnes" selon cette belle formule populaire. Pour découvrir toute la présentation de Candie, il suffit d'aller sur notre page Facebook en cliquant sur le lien suivant : Ensemble ! C'est aussi l'occasion pour préciser que notre équipe est complète. Elle sera déposée en Préfecture la semaine prochaine c'est à dire deux semaines avant la clôture des dates légales. Une fois de plus que de bruits qui s'évaporent. Le plus redoutable "service" que l'on peut rendre à un concurrent c'est d'adopter ses méthodes. Une fausse rumeur de plus qui disparait dans la nature. La liste des fausses rumeurs commence à être très longue. C'est très instructif de voir le vrai tempérament de ceux qui cautionnent de telles méthodes. Pour notre part, seul le débat d'idées nous anime et prochainement une brochure d'informations très détaillées sera diffusée avec nos engagements précis. Les habitants de St Paul méritent mieux qu'une compétition des rumeurs.

 

Avec l'expérience de la vie, je trouve toujours très instructif d'effectuer des constats de bon sens sur des choses très simples. Le dernier exemple en date : depuis quelques jours jours, la municipalité sortante de St Paul présente la liste qui défend la continuité. Pas un candidat de cette équipe de la continuité qui ne cite pas comme motivation principale les qualités du maire sortant. C'est une caricature du culte de la personnalité : le "grand homme". Il y a le même style d'écriture donc l'auteur(e) doit être identique. Et il faut toujours motiver la candidature par la personnalité même du maire sortant et "l'immensité historique" de ses qualités. En quelques jours, je viens de mieux comprendre les raisons données par des démissionnaires (8 élus + 2 DST). Et pour le moment, une seule élue sortante qui re-candidate… C'est à dire qu'à ce jour sur la liste de 2014, 17 sur 19 ne veulent plus repartir dans les conditions de gestion de 2014 – 2020. 1 ou 2 noms de sortants devraient s'ajouter … Souvent quand l'ambiance a été bonne, que le bilan est reconnu, le marqueur c'est la difficulté à assurer le renouvellement. Non, là, les sortants fêtent d'être sortis au son du "plus jamais çà". Au sujet des démissions, à deux exceptions près de membres du Conseil sortant pour qui j'ai toujours su qu'ils avaient "le cri de l'honnêteté" en me parlant de l'ambiance, j'ai souvent douté sur les raisons. Pensant qu'une forme d'amertume pouvait troubler la réalité des faits exposés. Mais là, à la lecture des articles, tout se déroule comme ce qui a été présenté comme l'ambiance d'hier. Aucun d'eux n'est candidat tout simplement pour les … habitants. Ils sont candidats pour le maire sortant et pour que la Commune devienne une petite ville. Pour notre part, à l'opposé, nous présentons les candidats, leurs motivations, leurs vies. Ils sont candidats pour des valeurs. Candidats dans la liberté, dans l'indépendance. C'est une différence pratique importante et forte de sens. 

" … Cassandra a 23 ans. Elle est étudiante en licence de biologie. Elle incarne la jeunesse travailleuse, toujours en mouvement. Cassandra enchaîne les activités avec une immense énergie. Comme si cette énergie était naturelle et permanente. Derrière la fragilité apparente, il y a une immense détermination. C’est la génération qui va s’affirmer ..." : notre équipe a le plaisir de compter de nombreux jeunes. Certes la jeunesse n'est pas qu'une affaire d'état civil mais c'est toujours agréable de constater que des jeunes sont attachés au village, qu'ils ont plein d'idées, d'énergie. C'est aussi une attitude cool qui permet de vivre le débat local dans la tolérance et la positive attitude. Et dans les jours qui viennent la belle liste des moins de 30 ans va encore s'allonger. Ils sont l'avenir de St Paul. Pour prendre connaissance de la présentation de Cassandra, il suffit de cliquer sur le lien suivant : Ensemble ! 

LeVillarey : pour ceux qui sont attachés à la vérité, il faut constater que le référendum du 15 mars 2020 gagne encore davantage en clarté avec les dispositions de la loi dite Engagement et Proximité du 28 décembre 2019. Avant cette loi, il faut aussi évoquer le long parcours des tristes rumeurs propagées localement par celles et ceux qui dictent des éléments de langages pour que cette affaire immobilière sorte du champ de décisions des citoyens : passer coûte que coûte. En avril 2019, il y eut notamment la rumeur "les recours ne servent à rien, les travaux débutent cet été". Puis "les permis de construire sont valables". Puis "nous n'avons pas à communiquer les pièces demandées". Puis "le jury a été composé légalement" … Et maintenant, c'est "le projet est ficelé" ou circulez il n'y a rien à voir. Chaque rumeur a été démentie par la vérité des faits. Les travaux ont été suspendus. Les premiers permis de construire ont été annulés.  La CADA a condamné la Commune a communiquer les pièces … Et pour la dernière rumeur, la vérité des faits c'est que la loi n° 2019-1461 publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique comporte des mesures donnant aux maires des pouvoirs importants face aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux PLUi).  Il y a notamment la création d’un droit d’initiative du maire pour l’engagement d’une procédure de modification simplifiée d’un PLUi portant sur le territoire communal (article 17 5° et 6°). Et il serait possible de citer de nombreuses autres dispositions. Le constat de la matérialité des faits, c'est :

– la désignation du groupement bénéficiaire par le Jury est frappée d'illégalités manifestes par la reconnaissance par la municipalité sortante de l'inexistence de délibérations indispensables,

– il reste à clarifier l'existence (ou pas ?) de la première délégation de pouvoir déclarée par la municipalité sortante comme transmise à la Préfecture et déclarée par la Préfecture comme … "introuvable",

– la composition même du Jury avec la présidence du maire sortant et son exposition au grief particulièrement grace de "conseiller intéressé,

… : et la liste des vices juridiques graves pourrait durer longtemps.

Ceux qui défendent la municipalité sortante cautionnent de tels vices juridiques. C'est un point MORAL important. Et en +, ils recourent à un argument faux pour tenter de gommer tous les vices déjà reconnus.

Avec de tels vices juridiques + les possibilités renforcées par la loi du 28 décembre = tout est réuni pour libérer St Paul de ce projet rocambolesque d'affaire immobilière dans des délais très brefs. 

C'est LE choix du 15 mars 2020 face à un projet qui est par ailleurs un chèque en blanc donné à la municipalité sortante qui n'a jamais présenté aux contribuables municipaux les conséquences financières de cette affaire. Et pour cause compte tenu de l'ampleur des conséquences financières sur les impôts municipaux. 

" … Sandra a 42 ans. …  Depuis longtemps déjà, elle sait que rien n’est facile dans la vie. Il y a des doutes. Des tristesses. Des malheurs même. Mais on se remet en cause. On s’accroche. Et on se remet en forme…. Elle a longtemps été Secrétaire puis Trésorière et membre très active d’une association sportive sur St Paul (1). Et par ailleurs j’aime tant des personnes qui, malheureusement désormais de loin, doivent toujours la surveiller d’un regard protecteur et qui aujourd’hui doivent avoir une tendresse particulière pour ce nouvel engagement. Une dimension qui m’affecte particulièrement..." : pour prendre connaissance de tout le portrait de Sandra, il suffit de se rendre sur la page Facebook de notre équipe. Cet extrait appelle deux précisions suite à des questions posées lors de ces présentations : 1)  pour ce qui concerne notre équipe, nous ne citons jamais les associations car ce peut être une forme d'atteinte à leur neutralité sauf si bien entendu ces associations ont décidé de s'engager en faveur de telle ou telle liste, ce qui est leur liberté la plus absolue.  2) De même, aucune photo n'est faite à partir d'un bâtiment public communal. C'est une forme d'appropriation partisane qui n'est pas très respectueuse de la neutralité de ces équipements publics comme de leur financement par tous les contribuables. Pour prendre connaissance de toute la présentation de Sandra, il suffit de cliquer sur le lien suivant : Ensemble ! 

C'est incroyable. Dans une semaine, les habitants de St Paul de Varces franchiront le seuil des 970 jours de secret sur la composition du jury qui a décidé du groupement bénéficiaire du Villarey 1. Avec ce volet comme d'autres, le 15 mars, ce n'est pas seulement un référendum sur une identité de Commune (village ou pas), c'est aussi un référendum sur la morale publique que les citoyens veulent défendre. Reprenons des faits.  1) Dès l’origine, la désignation du groupement par un jury extérieur au Conseil Municipal sans représentation de l’opposition municipale a posé question. Pourquoi externaliser une telle décision ? Et qui allait composer ce jury ? Depuis le 13 juin 2017, la composition du jury est toujours tenue secrète. Même une décision de la CADA rendue le 20 janvier 2020 condamnant la municipalité sortante à communiquer des pièces n’est pas exécutée à ce jour. 2) L’affaire de la délégation de pouvoir : les premiers permis de construire sont signés en vertu d’une délégation de pouvoir reconnue illégale. Ils ont donc dû être re-signés. Mais toujours au sujet de la 1ère délégation de pouvoir, la municipalité dit avoir transmis ce document à la Préfecture de l’Isère, étape formelle obligatoire. Mais la Préfecture de l’Isère déclare ne pas “retrouver trace de ce document” … 3) Le prix du m² carré constructible : 65 €. Dans un document public sur ce dossier, la municipalité sortante, alors dans l’opposition, valorisait le m² constructible à 268 € le m² au même emplacement. Pourquoi ce prix a-t-il fondu de 268 € le m² à … 65 € le m² surtout quand le groupement bénéficiaire transfère immédiatement toutes les charges de l’opération au domaine public communal une fois l’affaire terminée ? 4) Pourquoi le plan d’ensemble déposé sur 80 permis de construire pour la première tranche n’en comporte-t-il que … 76 ? 5) Le Maire pouvait-il présider le jury désignant le groupement constructeur alors même que sa compagne préside l’une des sociétés de ce groupement ? 6) Pourquoi la municipalité sortante, contrairement à ses engagements publics de l’été 2017, ne publie-t-elle aucune information sur les conséquences financières de ce projet avec les corrections nécessaires à venir pour des sous-capacités manifestes d’ailleurs reconnues par les membres de la municipalité sortante dès 2013 (école, voiries, eau …) ? Quand un projet d’affaire immobilière se déroule sur de telles bases, il ne faut pas s’étonner que l’immobilier et la politique puissent encore subir des images de marques particulièrement négatives… Le vote du 15 mars, c'est aussi un vote sur la morale publique face à de telles circonstances d'une décision publique.