A partir de quel niveau, la démocratie française comprendra-t-elle qu'à force de cautionner et amplifier des mauvaises méthodes, elle pénalise à l'excès le débat public.
Dans le dossier de Center Parc de Roybon, la situation est simple.
Pour que le juge des référés prenne une décision de suspension, il faut reconnaître l'urgence et l'existence de doutes sérieux sur la procédure en cours.
C'est une procédure saine puisqu'elle vise à éviter un "passage en force" dans l'attente d'une décision sur le fond.
C'est une procédure d'autant plus saine qu'elle exige "un doute sérieux" sur la légalité de la décision contestée. Il ne s'agit donc pas d'un doute simple mais bien au-delà.
Contrairement à de nombreux commentaires , ce dispositif est salutaire. Ce d'autant plus que sur le fond des délais naturels sont nécessaires pour l'examen au fond comme pour le respect des échanges entre les parties dans le cadre du contradictoire.
A partir du moment où le doute sérieux est constaté, c'est que la procédure suivie encourt un doute sur sa légalité, ce qui n'est pas une "accusation légère".
Sur ces bases, le commentaire naturel aurait dû consister unanimement à regretter que Pierre et Vacances n'ait pas respecté un texte important et se féliciter que la décision du Juge soit une avancée qui garantisse une procédure de décision irréprochable.
Qu'un particulier ou une Commune de petite dimension puissent être excusés pour la méconnaissance d'un élément de procédure, c'est compréhensible. Mais un groupe comme Pierre et Vacances, pour un projet de plus de 300 millions d'euros, c'est d'une extrême gravité car ce ne sont pas les conseillers ou experts qui font défaut.
A l'opposé que constatons-nous ?
1) des parties au conflit transforment une procédure judiciaire en
Denis Bonzy 