Denis Bonzy

#LeVillarey1 (2/3) : quand la municipalité sortante apporte par elle-même la preuve que la désignation du groupement constructeur n’a pas pu intervenir le 13 juin 2017 …

Jury preuve 03 22 02 2020

C'est une étape de plus et elle compte beaucoup dans le projet d'affaire immobilière Le Villarey : après 968 jours de secret, la municipalité sortante produit une pièce essentielle en application de la sommation à produire de la CADA qui montre que la date du 13 juin 2017 n'a pas été celle de la désignation du groupement constructeur contrairement à tout ce qu'elle a prétendu jusqu'au 06 février 2020. Etape 01 : été 2017, la municipalité sortante tient des réunions d'informations et écrit : le groupement constructeur a été désigné par un jury qui s'est réuni le 13 juin 2017 : voir document preuve 01.

Jury Preuve 01 22 02 2020

Etape 2 : quand le conseil municipal entérine le choix du groupement constructeur, il le fait avec une délibération qui porte officiellement la mention "considérant le projet immobilier proposé par la société GTR approuvé par le jury du 13 juin 2017".

Jury preuve 02 22 02 2020

Or Etape 03 : le 06 février 2020, la municipalité sortante produit une pièce qui a pour objet "précisions demandées aux candidats – suite audition du 13 juin 2017". Et les éléments doivent être produits avant le mercredi 21 juin 2017.

Jury preuve 03 22 02 2020

Cette pièce produite par la mairie (cf preuve 03) signifie quoi : 1) à la sortie de la réunion du 13 juin, il reste plusieurs candidats (voir mention officielle "aux candidats"). 2) le choix n'a pu intervenir qu'après le 21 juin puisque cette date est la date limite de nouvelles informations à produire. Par conséquent, par définition, le choix ne peut pas être daté du 13 juin. Le choix est intervenu après le 21 juin. Quand ? Et par qui ? Impossible de le savoir à ce jour car le maire sortant refuse la production de pièces dont des comptes rendus qu'il s'était pourtant engagé auprès la CADA à produire. L'affaire immobilière Le Villarey sombre de plus en plus dans des zones à très forte opacité.  

Commentaires

Une réponse à « #LeVillarey1 (2/3) : quand la municipalité sortante apporte par elle-même la preuve que la désignation du groupement constructeur n’a pas pu intervenir le 13 juin 2017 … »

  1. Avatar de huguette grindler
    huguette grindler

    honteux une telle géstion en dissimulation pour tromper les habitants

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