Les hausses locales des cotisations foncières des entreprises ou la caricature d’un système à la dérive

Des commerçants, des professions libérales, des entreprises de dimension moyenne protestent actuellement contre des hausses parfois considérables des cotisations foncières des entreprises. 

Pour ce qui concerne la situation financière des collectivités locales, le Club 20 a été le premier à alerter et à dénoncer courant 2011 une situation terriblement déséquilibrée. Ce fut même à cette époque, le thème exclusif de notre lettre d’information n°1.

Les principales structures publiques locales ont commis 4 fautes majeures :

1) Les dépenses de focntionnement ont considérablement augmenté ces dernières années. La Métro est devenue une administration supplémentaire. Au moment où elle prenait en charge des personnels liés à de nouvelles compétences, les Communes augmentaient aussi de leurs côtés les personnels alors même qu’elles perdaient les compétences transférées à la Métro.

2) La charge de l’endettement a considérablement augmenté en capital et encore davantage en coût réel en raison de l’impact de parts de dettes toxiques. En capital, c’est aujourd’hui 2 milliards d’euros d’endettement pour les principales structures publiques de l’agglomération grenobloise. C’est le chiffre le plus élevé d’endettement de toute l’histoire des collectivités locales de l’agglomération grenobloise.

3) Cette charge de la dette (portant parfois sur des emprunts courant jusqu’en 2037 !) va peser encore plus lourdement sur les budgets locaux pour trois raisons :

– il paraît probable qu’à la fin du 1er trimestre 2013 au plus tard, la France aura perdu son triple A. La dégradation de la notation de l’Etat entraînera mécaniquement celle des collectivités locales de l’Etat concerné. Par conséquent, sur 2013, à structure constante d’endettement, le poids réel de la dette sera encore plus lourd.

– la crise économique entraîne un accroissement significatif des chômeurs (1 500 par jour sur chaque mois du 1er semestre 2013 selon l’OFCE) c’est à dire des personnes qui quittent leurs statuts antérieurs de contribuables au moment où elles vont peser plus lourdement sur certains budgets sociaux.
La crise entraîne aussi une augmentation des arrêts d’entreprises donc la diminution des recettes de ce canal là.

– le trou d’air actuellement connu par l’immobiliser va impacter une baisse sur les droits de mutations qui sont une recette significative des collectivités locales.

4) Cet endettement record intervient au moment où, à la différence des investissements lourds du début des années 90, l’agglomération est actuellement en retard face à des travaux incontournables à l’exemple notamment des voies de circulation.

C’est tout un système qui est aujourd’hui à la dérive et qui, à pouvoirs constants, n’envisage sa survie que par l’installation d’un péage de proximité dans l’agglomération grenobloise pour bénéficier de taxes quotidiennes récurrentes supplémentaires et les augmentations permanentes de tous les autres prélèvements publics locaux.

C’est ce système à bout de souffle qu’il faut changer en 2014.