Conflits d’intérêts ou la bataille perdue de la morale en politique

La commission Jospin sur la rénovation de la vie publique française est totalement passée à côté des enjeux majeurs de cette mission importante. Trois enjeux se détachaient :

– celui de l'exemplarité des élus : au moment où la précarité frappe toutes les catégories sociales sans exception, à quel titre les anciens Premiers Ministres garderaient-ils à vie tous les avantages de cette fonction ? Pourquoi les contribuables payent-ils sans limite de durée voitures de fonction, chauffeurs, bureaux, secrétariats, personnels de sécurité + indemnité à vie pour les premiers concernés ? Jospin n'a donné aucune mesure choc pour faire évoluer l'enjeu d'exemplarité pour les élus. De nombreux autres domaines avaient vocation à trouver matière à des réformes nécessaires : la retraite des parlementaires, la transparence des indemnités globales réelles des fonctions électives …

– l'enjeu de la clarté : l'exemple le plus caricatural est celui des conflits d'intérêts. Le débat sur la nomination de Rice (photo ci-dessous) actuellement aux Etats-Unis, la procédure devant la Cour Suprême d'Ontario pour le Maire de Toronto montrent la logique à l'anglo-saxonne.

Il y a conflit d'intérêts dès l'instant que l'implication dans de multiples intérêts est de nature à motiver une forme d'action dans l'exercice de ses responsabilités publiques. Le droit français ne sanctionne pas le conflit d'intérêts à ce niveau. Il faut qu'il y ait prise illégale d'intérêts ou favoritisme. C'est l'étape au-delà de la logique anglo-saxonne. C'est une étape confuse à la différence de la logique anglo-saxonne. Cette confusion aurait pu disparaître. Ce n'est pas le cas.

– l'enjeu de la rapidité des sanctions : l'exposition de la vie publique via les médias n'est pas compatible avec le rythme classique de la justice. Il doit y avoir une logique de rapidité particulière parce que l'opinion analyse les délais classiques comme une forme d'irresponsabilité. L'exemple caricatural est celui de Guérini et de Marseille. Il serait temps de savoir une bonne fois pour toutes. Pour toute affaire concernant l'exercice d'une focntion publique, le calendrier des procédures devrait être davantage encadré. 

Lors des programmes pour les prochaines élections municipales, c'est un sujet qui méritera une vigilance particulière. Des chartes locales d'éthique peuvent montrer la voie et tout particulièrement en période  de grave crise économique. A toutes les époques, la crise économique a fragilisé le fonctionnement classique des démocraties. C'est donc le moment où l'inefficacité perçue ne doit pas être accompagnée par le moindre doute sur le caractère irréprochable des décisions prises.