Elections 2014 : pour un nouveau régime juridique appliqué aux listes électorales

JM Ayrault a confirmé qu'avant la fin de l'année 2012 le Parlement réviserait le statut du "conseiller territorial" selon des modalités détaillées non encore précisées. Cette déclaration d'intention appelle trois remarques :

1) C'est rarissime qu'une réforme soit révisée avant même qu'elle ait connu sa première application. Des juristes doutent même de la constitutionnalité du calendrier d'une telle révision considérant qu'un mode de scrutin ne peut être modifié qu'après la mise en oeuvre au moins une fois de son nouveau dispositif. C'est un volet juridique qui sera évoqué probablement le moment venu.

2) Ce qui est souhaitable, c'est qu'à l'occasion de cette révision, des avancées techniques soient mises en relief pour garantir la qualité irréprochable des consultations électorales. Par exemple, le croisement national des fichiers électoraux locaux garantirait les non-inscriptions multiples. Dans ce département (l'Isère), un contentieux électoral avait mis en évidence en octobre 1988 des inscriptions multiples sur des Communes péri-urbaines. Des personnes étaient inscrites sur plusieurs listes électorales et avaient voté lors des élections cantonales d'octobre 1988 ! Donc, ce n'est pas un cas de figure purement théorique. Il serait également souhaitable de procéder par échantillons aléatoires à des vérifications sur la légalité d'inscriptions sur les listes électorales. Il y a des chiffres qui, dans une logique historique et comparée, sont difficiles à comprendre sur le volume de "nouveaux inscrits".

3) Il est nécessaire que le volet sur les comptes de campagne et les dépenses des Institutions soit clarifié. L'actuelle écriture est malsaine. Il suffit qu'une Institution ait un fort régime de communication avant les 12 derniers mois pour qu'elle puisse le … maintenir en temps électoral. C'est une prime à la communication dépensière.

Si le Gouvernement ne veut pas s'en tenir à une simple réforme électoraliste, il y aura le test de modifications de ce type qui sont aux élections le test de la vidéo au football ou comment des avancées technologiques peuvent assurer des progrès d'impartialité.