Mercredi, la Cour des Comptes a suggéré la création d'une agence de financement des collectivités locales. Depuis 2004, le montant de la dette publique locale a progressé de 41 % par rapport à la richesse nationale.
Au sein de cette dette, sur le plan national, les emprunts toxiques sont estimés à 35 milliards d'euros dont 15 milliards d'euros à risque très élevé.
Ce sont des emprunts dont les taux varient selon des paramètres techniques très complexes avec souvent un différé de remboursement au départ. C'est un doux poison au début puis une bombe ensuite.
Le Conseil Général du Rhône entre dans sa phase d'exposition actuellement. Dans la région Rhône Alpes, aux côtés de la Ville de St Etienne, le Conseil général du Rhône fait partie des collectivités les plus exposées avec le département de l'Ain, la Métro et les Hospices civils de Lyon.
Pour la Métro, de façon globale, la dette a considérablement augmenté ces dernières années.
De 2004 à 2007, l'encours de la dette a cru de + 54 % passant de 218 354 776 euros à 337 513 615 euros. C'est l'une des agglomérations les plus endettées de France.
En 2007, la dette par habitant dans l'agglomération de Grenoble était de 774 euros contre 159 € à St Etienne, 130 € à Toulon, 111 € à Rennes, 30 € à Rouen.
Mais surtout, selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (2010), 26, 3 % de la dette de la Métro seraient composés d'emprunts toxiques. La construction du stade des Alpes serait adossée à de la dette toxique… Selon la Chambre régionale des Comptes, 88 802 976, 30 € seraient de la dette toxique.
Dans le contexte global actuel, cette exposition crée une bombe aux conséquences considérables. D'où la proposition de la Cour des Comptes de créer une agence qui pourrait se financer sur le marché obligataire pour couvrir les premières ardoises des emprunts toxiques de collectivités locales.
Il serait temps que cette réalité financière soit exposée dans l'agglomération grenobloise avec les propositions d'évolutions. Selon certains calculs, 4 points d'impôts pourraient être impactés par les modifications à venir des taux. Soit 4 points d'augmentation des impôts locaux à périmètres par ailleurs constants d'interventions. Soit 4 points d'économies à aménager si les taux ne sont pas modifiés …
Le temps des explications est venu.
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