Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes au sujet des finances de la Ville de Grenoble alerte sur le niveau de la dette. Ce niveau de la dette bat des records également au niveau de la Métro pour atteindre plus de 350 000 000 d'euros. Mais le niveau de la dette est aussi très élevé dans des structures satellites comme l'EPFL : l'établissement public foncier local qui dépend de la Métro. Les seules charges d'intérêts de la dette sont passées de 183 367 € sur l'année 2007 à 618 101 € sur l'année 2008.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (avril 2011) sur cet établissement public est passé quasi-inaperçu de façon bien surprenante tant il dénonce des "erreurs" quasi-incompréhensibles à l'exemple de modalités de perception ou de non-perception de cotisations. A une époque, une Commune non membre de l'EPFL (Montbonnot) paye une contribution pendant que des Communes membres (Grenoble, Seyssins, Gières …) ne payent pas…
Le plus sérieux et inquiétant est ailleurs. Il concerne les conditions de portage d'opérations immobilières. L'examen des conditions de portage d' opérations immobilières peut laisser craindre un transfert à l'EPFL d'opérations délicates. St Theoffrey en est l'exemple caricatural. Mais la question de principe se pose pour d'autres opérations. Ce portage pose deux questions techniques majeures :
– les conditions de valorisations,
– les conditions de sorties.
Si la valorisation a été déconnectée du prix réel du marché et si les sorties (conditions de commercialisation) sont difficiles, l'EPFL deviendrait alors de facto une sorte de niche d'opérations "à problèmes". Le transfert à l'EPFL toiletterait des comptabilités communales mais le passage du mistigri à l'EPFL ne ferait que transférer et retarder l'éclosion de problèmes.
Or, plus un portage dure et plus les conditions de sorties sont différentes des conditions initiales de valorisation : ce sont là les deux marqueurs de transferts à difficultés.
Les indicateurs de crise financière grave sur les collectivités locales de l'agglomération grenobloise deviennent de plus en plus nombreux.
Il serait temps qu'un rapport sérieux sur la totalité du périmètre des interventions des collectivités locales soit réalisé et publié à l'écart de toute polémique politique, parce que bon nombre des indicateurs sectoriels à ce jour disponibles laissent désormais prévoir une crise de la dette de première ampleur.
Répondre à Paule Annuler la réponse.