Il importe de rappeler que, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, c’est la loi du 27 février 2002 qui consacre le droit d’expression des élus minoritaires dans les bulletins municipaux.
Pour les modalités pratiques, cette loi fait référence au réglement intérieur de chaque Conseil Municipal.
Mais ce droit est accordé à titre individuel (TA Versailles 27/05/2004 : Commune de LESQUEN). Par conséquent, chaque tendance politique, quel que soit le nombre d’élus, est en droit de disposer d’un espace d’expression dans le bulletin municipal (TA Strasbourg 16/05/2003 : Commune de SCHILTIGHEIM).
Par conséquent, Roger Pétrou, même élu seul, a droit à une tribune d’expression dans le bulletin municipal.
Or, à ce jour, il n’en a pas. Pouquoi ? A-t-il rejoint la majorité municipale ? A-t-il rejoint l’opposition municipale ? A-t-il refusé d’utiliser son espace d’expression ? La question est posée par des Vifois de plus en plus nombreux surpris par cette situation…
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