C'est une décision de justice importante qui est pourtant passée quasi-inaperçue. Elle a été rendue le 08 février 2013 dans le cadre de la réalisation de la ligne E du tramway. Elle opposait le SMTC de l'agglomération grenobloise défendu par Me Fessler au
Étiquette : ligne E du tramway de Grenoble
-
Les affaires locales et le fonctionnement normal d’une démocratie normale
Depuis lundi 7 janvier 2013, sur son site Internet, l'UMP 38 donne une fessée publique aux dirigeants locaux socialistes dans des conditions totalement inédites : des faits, des chiffres, l'émergence de noms jusqu'alors inconnus du grand public …
Tout est présenté de façon hyper-détaillée. Pour prendre connaissance cliquer sur le lien suivant : UMP 38
Trois questions s'imposent :
-
Ligne E du tram de Grenoble : et si demain le rapporteur public réformait ses conclusions à 180 ° ?
Demain après-midi, nouvelle séance au Tribunal Adminstratif de Grenoble au sujet de la légalité de l'arrêté préfectoral du 26 août 2011 déclarant le projet de tram E d'utilité publique.
Le 16 octobre 2012, le rapporteur public mettait en relief des insuffisances graves de nature à entacher d'illégalité l'arrêté préfectoral (voir ci-dessous article paru dans Grenews à ce sujet).
48 heures plus tard, le SMTC remettait une note en délibéré,
-
Ligne E du tramway de Grenoble : inquiétudes sur l’accroissement des distances entre les stations
Lors de la réunion du 16 novembre 2012 sur l'aménagement le long de la ligne E à
Grenoble, une intervenante s’est plainte de
l’accroissement des distances pour arriver (à pied) aux arrêts de tram. Elles
sont plus grandes que celles pour aller aux arrêts de bus le long des cours Jean
Jaurès et de la Libération. Elle a raison.Remplacer les bus dont les stations sont éloignées de
300m par un tramway avec des stations éloignées de 600m est en
contradiction avec l’amélioration des déplacements par transports en
commun. -
Ligne E du tramway de Grenoble : déjà la première victoire du pot de terre contre le pot de fer
Deux précisions préalables s'imposent avant d'examiner la vraie signification pratique des conclusions d'hier en faveur de l'illégalité de la ligne E du tram de Grenoble :
– c'est déjà une victoire décisive : qu'un Rapporteur Public prononce des conclusions aussi fermes, aussi tranchantes sur des insuffisances aussi graves est une étape déterminante,
– cette victoire est celle des requérants et seulement celle des requérants :
-
Ligne E du tram de Grenoble : sur les rails de l’annulation
A plusieurs reprises dans nos billets antérieurs, nous avons évoqué l'hypothèse de l'annulation. Aujourd'hui, devant plus de 50 personnes présentes au Tribunal Administratif de Grenoble, le Rapporteur Public trouve, dans des graves insuffisances environnementales de l'étude d'impact, des griefs de nature à justifier l'annulation.
Cette décision, si elle devait être confirmée, par la section du contentieux en charge de ce dossier, serait un terrible électrochoc.
Un choc qui récompenserait la tenacité de citoyens qui ont eu à mener un combat difficile sans être soutenus par des élus et par des partis politiques locaux.
-
Grenoble : le rapport de la CRC RA sur les finances du SMTC conforte le recours de l’association contre la ligne E du tramway
La Chambre Régionale des Comptes conforte les arguments de l’association engagée contre la ligne E du tramway.
En effet, non seulement la Chambre estime que