La Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de rendre tout dernièrement des décisions d'une extrême importance sur la notion de "subventions déguisées". Une association lyonnaise de contribuables avait attaqué des délibérations du Conseil général et de la Ville de Lyon relatives à l'achat de places dans les tribunes du Stade de l'Olympique Lyonnais.
Ces deux collectivités publiques défendaient leurs achats au motif de
Le 1er semestre 2012 s'annonce redoutable avec une probable entrée dans une nouvelle étape de la crise économique marquée par l'impasse de l'actuelle situation. La crise des finances des Etats accélère l'impact de la récession. L'Europe n'a rien réglé de ses difficultés. Bien davantage, les annonces sont à ce jour pour l'essentiel pas suivies d'effets pratiques. L'entrée dans la campagne active de la présidentielle française va neutraliser des mesures fortes sur le premier semestre 2012.
Dans ce contexte, l'économie locale avait besoin de budgets de réels soutiens.
Les débats d'orientation budgétaire n'ont pas été à la hauteur des exigences pour 3 raisons :
Dans certains pays, les « printemps démocratiques » sont passés par l’ampleur des manifestations de rues. En France, ce printemps, toutes proportions gardées, passe par la mode des clubs, clubs de réflexion, think tanks …
L’enquête Ipsos-Comfluence de décembre 2011 sur le thème de l’influence est très intéressante en la matière. Elle complète des informations déjà disponibles par ailleurs. Pour l’essentiel, cette tendance connaît 5 éléments forts à caractère général :
La candidature d'Axel Kahn dans la 2ème circonscription de Paris pourrait marquer un signe précurseur de l'arrivée de la société civile lors des législatives 2012 face à Rachida Dati et / ou François Fillon. Un signe intéressant à la fois novateur et limité.
Le billet d'hier sur le vote en commun par la majorité municipale (PS-Front de Gauche-Modem) et l'UMP a suscité une forte audience et de nombreux commentaires. S'agissant des commentaires, il importe de rappeler que nous ne publions aucun commentaire contenant une mention injurieuse.
Cette audience comme les commentaires nous imposent d'apporter quelques précisions essentielles. En préalable, trois éléments méritent en effet d'être indiqués :
L’argent public se respecte. Il doit même se mériter. Ce n’est pas parce qu’une fois levé l’impôt devient l’argent de tout le monde qu’il serait l’argent de personne pouvant être dépensé sans limite. Sans vocation d’intérêt général pour une dépense, l’impôt doit alors rester dans la poche du contribuable.
Le vote d’une subvention de 811 000 € pour le GF 38 en CFA 2 est une décision scandaleuse qui constitue une quadruple peine pour les contribuables.
Peine n° 1 :
L’année 2011 a été riche en temps forts dans l’agglomération grenobloise. La crise des déplacements atteint un niveau inédit reconnu de façon incontestée (voir notre lettre ci-dessous). Le club de football professionnel GF 38 a été liquidé
Le décalage actuel entre les discours des pouvoirs au sein des collectivités locales et l’attente de l’opinion atteint un fossé peut-être sans précédent. Les discussions budgétaires actuelles en sont une illustration caricaturale.
« La crise, c’est la faute des autres » : c’est ce qu’affirment les titulaires actuels des pouvoirs locaux. « Les autres« , c’est bin entendu toujours le camp politique d’en face. Cette affirmation, usée jusqu’à la corde, ne correspond pas aux attentes de l’opinion qui veut des solutions et non pas des explications foireuses.
« Il n’est pas possible de faire autrement » : c’est ce qu’ils expliquent tous comme
En Isère, les législatives de juin 2012 seront-elles à l'exemple des dernières élections cantonales dans l'agglomération grenobloise un scrutin où pas un candidat de la majorité présidentielle sortante ne sera présent au second tour dans un seul territoire du ressort de la Métro ?
Les déclarations actuelles vont dans le sens de la multiplication des candidatures et c'est compréhensible. Les talents sont nombreux. La discipline partisane est de moins en moins acceptée. Beaucoup de facteurs objectifs contribuent à l'explosion des candidatures. Mais
La semaine dernière, la SEC aux Etats-Unis a souhaité que les dirigeants de Freddie Mac et de Fannie Mae soient exposés à des sanctions composées notamment de pénalités et de restitution de rémunérations provenant de gains illicites.
Ces deux établissements avaient manifestement menti dans la présentation de leur exposition aux subprimes (des hypothèques à risques). Dans le détail, par exemple, pour la période de décembre 2006 à juin 2008, la société Freddie Mac avait déclaré une exposition risquée à hauteur de 6 milliards de dollars. Ce montant est monté à 244 milliards de dollars d'hypothèques risquées.
Ces inexactitudes dans de telles proportions relèvent du mensonge et non plus de
Denis Bonzy 