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Les révélations de vendredi, samedi vont ouvrir une nouvelle étape de ce cauchemar qu'est progressivement devenu le projet d'affaire immobilière Le Villarey. Les pièces matérielles qui seront produites vont révéler l'ampleur de ce qui est progressivement devenu un réel scandale. Il y a un moment où les mots doivent retrouver leur sens. Depuis la délégation de signatures à l'illégalité reconnue à la condamnation par la CADA en passant par les pièces promises mais jamais produites dont les conséquences financières de ce projet : là on arrive à une réelle nouvelle donne qui procure un éclairage très instructif sur les 968 jours de secret méthodiquement entretenu. Il y aura un après 21 février, car même les ultimes militants de ce projet devront prendre leurs responsabilités sur leur soutien. 

Pourquoi la vie publique française est malade à ce point ? Pour de multiples facteurs dont un essentiel : on vote et après ceux qui sont au pouvoir passent une partie de leur temps à nous expliquer qu'ils ne peuvent pas respecter leurs promesses. C'est insupportable. La confiance est cassée. Il ne fait jamais dissocier pouvoir et responsabilité. Dans l'affaire immobilière du Villarey,  qui peut connaitre cette semaine un rebondissement de toute première importance, mon engagement est simple. 1) L'équipe a été construite pour être solide et solidaire sur ce dossier. Par conséquent, les citoyens n'assisteront pas à une débandade avec des records de démissions si la bataille se durcit. 2) C'est le dossier qui fait l'objet d'un engagement PERSONNEL de ma part. Deux hypothèses simples en cas de victoire le 15 mars. 2a) On gagne en évacuant cette menace. Je peux continuer à exercer mon mandat. 2b) On perd : dans ce cas je démissionne dans les 48 heures suivant l'échec sur ce dossier. Là au moins c'est clair. C'est écrit. Il n'y aura pas de valse sur le thème "on a tout tenté mais en vain", "on aurait bien voulu mais on n'a pas pu", ou le fameux "la Métro nous a mis un revolver sur la tempe". Personne ne m'a jamais mis un "revolver sur la tempe" pour me faire céder et c'est pas à mon âge que cela va commencer. Pour ce qui nous concerne, on n'est pas candidat pour être pris en photo dans le Dauphiné, pour avoir un titre ou une indemnité. Nous sommes candidats pour protéger notre village face un étalement urbain irréaliste et irresponsable. Et s'il faut la bagarre pour le protéger, on va y aller. On a l'habitude. On verra qui restera debout le dernier. La responsabilité ne doit jamais être dissociée du pouvoir. Etre responsable, c'est continuer en cas de victoire et quitter en cas de défaite. Là au moins l'enjeu est CLAIR. 

Il y a des moments où des faits imposent des chocs imprévisibles. Ce fut le cas cette semaine. Sur un chemin menant au cimetière d'une Commune de l'agglomération grenobloise, depuis des décennies, une très belle haie donnait aux derniers mètres un côté enclavé propre au silence. En début de semaine, la haie est arrachée dans sa totalité. L'espace est devenu un bac à rochers. Et l'ex haie éparpillée à de nombreux autres endroits, on peut découvrir des "morceaux de haie" parfois réduits à des pieds de 20 centimètres de hauteur quand, il y a une semaine, c'était une hauteur de plus de 2 mètres 50. Le respect de la nature a encore de très grands progrès à faire et pas seulement à l'autre bout de la planète. En un seul exemple, tout est résumé au-delà d'appréciations subjectives sur la beauté ou pas de tels ou tels aménagements. Respecter la nature, c'est vivre avec elle. Et non pas l'instrumentaliser au gré des pulsions diverses de goûts. C'est considérer qu'un arbre centenaire ne sera pas remplacé par une jeune pousse. Qu'une haie de 30 ans n'a pas à être massacrée pour tenter d'être replantée par morceaux ailleurs. Bref, sortir d'une approche où l'être humain se sert de la nature. Derrière les mots des professionnels de la politique, beaucoup de progrès encore à faire. 

L'examen calme serein des premiers documents publics transmis par le maire sortant suite à l'injonction émise par la CADA (décision non encore exécutée en totalité en dépit d'une relance) produit ses premières révélations d'une portée pratique et juridique considérable. Rappelons les faits jusqu'alors présentés comme la "version officielle". La décision du groupement constructeur est présentée comme prise un 13 juin 2017 par un jury extérieur au conseil municipal. Tout découle donc du 13 juin 2017. Cette décision du 13 juin est même expressément visée dans la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2017. Et si la décision ne pouvait pas être prise le 13 juin compte tenu des documents écrits communiqués par la mairie ? Et si le jury n'avait pas eu la composition publiquement annoncée ? La semaine prochaine au plus tard va connaitre des révélations d'une portée considérable, preuves matérielles à l'appui, qui vont changer la donne judiciaire et mettre les habitants de St Paul face à un choix décisif le 15 mars : veulent-ils régulariser par leur vote une décision qui, très probablement, n'a plus d'assise juridique ? A la lecture des pièces, on comprend mieux les obstinations à ne pas les avoir communiquées pendant 968 jours. Des BOMBES ! 

Il y a un vent de panique dans les rangs de la municipalité sortante. Ayant peur du débat public contradictoire, le maire sortant n'a toujours pas répondu à la proposition pourtant acceptée par deux candidats sur 3. C'est à dire tous sauf lui. Non seulement la municipalité sortante n'accepte pas le débat public mais elle renoue avec des rumeurs assez surprenantes. Un exemple : la création de l'Ecole Les Epis d'Or et le recours à l'emprunt. La municipalité sortante qui va laisser la dette la plus lourde de l'histoire de la Commune pour la simple rénovation de la salle polyvalente s'insurge contre la dette moins élevée laissée à l'époque (en 1991 !!!) pour la création d'une Ecole digne de ce nom à la place des préfabriqués insalubres. Une vie à s'expliquer sur la création d'une Ecole digne de ce nom. C'est assez stupéfiant. Ainsi va parfois la vie publique, ceux qui ne s'expliquent sur rien passent leur temps à demander des explications aux autres. La vidéo ci-dessous devrait résumer les explications utiles. 

C'est triste une municipalité sortante qui dénature, qui dé-végétalise. Pendant des décennies, le dernier chemin sur la route du cimetière était un endroit de paix au milieu de belles haies. Le parking était discret à l'abri d'une superbe haie vieille de plusieurs décennies. Depuis lundi, sur cet espace public communal, c'est massacre à la pelleteuse. Et en pleine période de nidification pour les merles et les oiseaux du jardin. Samedi après-midi, quand je me suis rendu sur la tombe de mes parents, j'admirais cette haie haute, belle, participant à la quiétude nécessaire du lieu.

Ce matin, elle a été entièrement arrachée par décision des élus de la municipalité sortante. Il y a eu le scandale de la "maison Rochas", la plus vieille bâtisse de la Commune, devenue à juste titre patrimoine communal mais vendue par la municipalité sortante sur … Le Bon Coin avec ses arbres centenaires tronçonnés dans la foulée de la vente. Il y a désormais le scandale de ce chemin dé-végétalisé dans des conditions irrespectueuses de la nature, de la mémoire, de l'Histoire d'un chemin. Ce sont des moments tristes quand il faut constater qu'en 48 heures des paysages de ce type disparaissent. 

Temps fort nécessaire hier avec la publication des cartes de l'Agence Européenne de l'Environnement. Depuis juillet 2015 avec les conférences de Météo France à Toulouse sur "l'effet de four" jusqu'aux ouvrages sur les cartes du futur (2040) tout est réuni pour informer, pour avertir. Et pourtant, dans plusieurs endroits, rien n'y fait. Comme ancien Président du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, je suis toujours avec attention les actions menées dans divers territoires. Il y a 3 familles : ceux qui ont connu des alertes et qui en tirent les conséquences pratiques. Ceux qui ont connu une alerte, qui ont été capables de la surmonter et qui considèrent qu'en conséquence il en sera de même pour la prochaine. Et les "enfants gâtés" qui n'ont encore connu aucune alerte sérieuse et qui considèrent qu'il en sera toujours ainsi. Ces dernières avancent dans l'irresponsabilité. Les élus municipaux sortants de St Paul appartiennent à cette dernière catégorie. Il faut avoir l'honnêteté de regarder les faits. 1) Pour tout un secteur de la Commune, la forte chloration permanente est déjà indispensable pour assurer l'alimentation en eau car une source est structurellement de mauvaise qualité (Les Guthins). Hier, elle était mise en service à titre exceptionnel. Aujourd'hui, elle est mise en service à titre quasi permanent. Sur le reste de la Commune, l'alimentation en eau provient d'infiltration du Vercors donc une alimentation très dépendante du niveau des neiges. Là aussi, les risques de moindre production sont très élevés quand notre climat sera celui actuellement du sud de … l'Espagne. Par ailleurs, le réseau contient des goulets d'étranglement signalés de longue date donc un niveau de débit aux robinets restreint en conséquence. Ce n'est surtout pas le moment de faire bondir la population de + 10 à + 15 % avec de telles contraintes sur la ressource en eau. Dès 2015, lors de la seule réunion de hameau aux Mallets j'avais souligné ce point. Au passage, noter que les élus de la municipalité sortante ont voulu cacher leur absence sur le terrain en supprimant cette rubrique dédiée du site Internet de la Commune … J'avais sauvegardé le compte rendu avant cette suppression particulièrement choquante. L'immobilier aiguise des appétits financiers qui vont à l'encontre de tous les constats techniques de bon sens déjà disponibles. C'est très grave qu'il en soit ainsi. Faut-il attendre la dernière goutte d'eau au robinet ? 

Localement, dans l'agglomération grenobloise, la campagne des municipales tourne au pathétique. La bulle des mots va souvent à l'opposé du vrai sens des réalités. Là où ils ont bétonné, bitumé, coupé des arbres, ils s'auto-proclament … environnementalistes. Les références historiques ont disparu. Tout équipement public populaire devient le fruit de mille pères et tout particulièrement de ceux qui n'ont jamais travaillé pour les réalisations en question. Et bien pire encore "le culte de la gratuité" renait. Or la gratuité n'existe pas ! Quand c'est gratuit pour des usagers, c'est payant pour des contribuables. Aujourd'hui dans le quotidien régional, transports collectifs gratuits, Métrovélo gratuit la première année … Et le tout dans l'agglo qui bat déjà des records d'imposition et … d'endettement. Les dettes publiques cumulées se calculent en milliards d'euros. A eux seuls les transports collectifs (SMTC) c'est 700 millions d'euros de dette ! Dans le péri-urbain, l'immobilier fait "tourner les têtes". Quand on entend les perspectives de constructions, on peine même à imaginer que le marché puisse absorber autant de … constructions. Là aussi, c'est "on accueille gratis". Impossible : les sous-capacités vont faire exploser les impôts municipaux. Une élection, c'est pas seulement un rendez-vous entre des citoyens et des candidats. C'est aussi un rendez-vous entre les électeurs et … eux-mêmes. Si le "on rase gratis" est cautionné à ce point, c'est un marqueur très inquiétant. 

Après 968 jours de secret sur l'étape majeure de la décision (le 13 juin 2017), le maire sortant a accepté d'exécuter la condamnation rendue le 20 janvier 2020 de communiquer des documents publics. Avant d'entrer dans le détail, il faut rappeler que la décision concerne un projet de 80 logements, entraînant un transfert de charges de plusieurs millions d'euros sur les contribuables municipaux ouvrant une période de 5 ans de chantiers majeurs. Par conséquent, on est en droit d'attendre un processus de décision rigoureux, précis, respectueux du Droit. 

A l'étape de la décision de la CADA, il importe de rappeler le contenu de la décision de la CADA. Le 20 janvier 2020, la CADA condamne la municipalité sortante à communiquer quatre pièces :
1) la copie de la délibération du conseil municipal fixant la composition et le contenu des fonctions déléguées
à ce jury ;
2) la composition nominative du jury ayant procédé à la désignation du groupement lauréat ;
3) la copie des comptes rendus des réunions du jury dans ce cadre ;
4) la copie de la délibération par laquelle le maire a rendu compte auprès du conseil municipal du choix du
jury et la copie de la délibération du conseil municipal sur le lauréat en conséquence.

Le maire sortant avoue à la CADA qu'il est dans l'impossibilité de communiquer les pièces 1 et 4 "parce qu'elles n'existent pas". 

Donc il est condamné à communiquer les pièces 2 et 3.

La pièce 02 est la composition nominative du Jury. Jusqu'à ce jour, la municipalité disait : "le jury était composé de 9 personnes : 6 membres de la majorité municipale + 3 habitants tirés au sort". 

La preuve :

C'est faux. Le jury était composé de 21 membres et seulement 9 membres ont participé à la réunion du 13 juin. La preuve apportée par le maire sortant avec les pièces communiquées le 06 février :

Le Jury ne pouvait pas statuer le 13 juin puisque le quorum des 50 % n'était pas atteint. Pourquoi ce quorum était-il incontournable ? Le Conseil municipal n'a pas délibéré sur les conditions de fonctionnement du Jury. Donc c'est le renvoi aux principes généraux du Droit. Dans ce cas, la règle des 50 % de présents est obligatoire pour la tenue de la première réunion remplissant les conditions pour statuer.

Bien davantage, l'opposition municipale au sein du Conseil a toujours déclaré qu'elle n'avait pas été conviée à participer au Jury. Pour être officiellement marquée comme absente, c'est qu'elle a été invitée. Ce point mérite d'être clarifié par les intéressés : invités ou pas ? Sans la moindre polémique, il parait probable que les personnes concernées veilleront à ce que la vérité soit connue : si transmission d'une précision de leur part, nous la publierons en intégralité. 

De même, noter, de façon accessoire, qu'il n'y a aucune pièce sur les conditions du "tirage au sort" et qu'aujourd'hui l'une des 3 personnes "tirées au sort" se retrouve sur la liste de … David Richard.

2) Le maire sortant a toujours déclaré par écrit que la décision avait été prise le 13 juin 2017 : c'est faux. C'est faux puisque le 13 juin 2017, le jury décide d'ouvrir une nouvelle séquence de questions jusqu'au 21 juin  "afin de pouvoir se prononcer sur le choix du projet lauréat". Le titre est clair : "précisions demandées aux candidats". C'est donc par définition qu'UN candidat n'a pas été retenu le 13 juin et le sera après le 21 juin.

La preuve :

Par conséquent, par définition, la décision n'a pas été prise le 13 juin. Elle n'a pu être prise qu'après le 21 juin. Mais à ce moment là, elle a été prise par qui ? Aucune précision n'est donnée sur une nouvelle réunion du Jury.

Bien davantage, à cette étape, il n'y a la communication que d'une réponse (non datée). Or la loyauté du processus de négociations suppose l'égalité de traitement entre les 3 entreprises encore en compétition. La production d'une seule réponse laisse supposer que les deux autres entreprises n'auraient pas répondu ? Méthode bien étonnante compte tenu du fait qu'elles étaient supposées être toujours en course. Pas de compte-rendu communiqué sur les suites données à cette consultation post 13 juin. 

Et parmi les premières pièces communiquées, de façon plus générale, aucun compte-rendu de réunion n'est communiqué alors que le maire sortant s'est engagé à le faire devant la CADA (cf point 3 ci-dessus).

Sur des FAITS de ce type, c'est aux citoyens de prendre leurs responsabilités (d'autres faits feront l'objet de présentations dans les prochains jours). Entendent-ils cautionner que des décisions publiques rendues en leur nom soient prises dans de telles conditions ? Ceux qui sont sur la liste de la continuité de David Richard répondent oui à cette question. D'autres répondent non comme notamment ceux qui sont dans notre équipe. C'est l'une des questions essentielles qui doit avoir une réponse le 15 mars. 

 

Il aura fallu attendre 968 jours de course de lenteur contre le droit de savoir depuis la supposée décision pour obtenir de la municipalité sortante la communication des premières pièces suite à sa condamnation à communiquer rendue par la CADA le 20 janvier 2020. 968 jours soit 2 ans, 7 mois et 23 jours. Une première communication très partielle obtenue hier jeudi par mail à 17 heures 07. 968 jours depuis la réunion du 13 juin 2017, date de ce qui avait été présenté comme le jour de la désignation du Groupement constructeur. Face à la décision de la CADA, le compte n'est pas bon pour les pièces qui ont commencé à être communiquées. Mais déjà des révélations explosives. La composition du Jury n'a pas été celle qui avait été annoncée. Bien davantage, la décision n'a pas été prise le 13 juin puisqu'il y a eu des demandes d'informations à produire pour le 21 juin afin de se prononcer sur le "choix du projet lauréat". C'est donc que la décision a été prise après le 21 juin. Mais par qui alors dans ce cadre ? Progressivement, le projet d'affaire immobilière prend une dimension explosive. On comprend mieux pourquoi il a fallu 968 jours pour obtenir ce qui aurait dû être disponible dès le début. Toutes les révélations détaillées dans les prochains jours avec les pièces justificatives. Avec nous, chacun a le droit de savoir.