LeVillarey : pour ceux qui sont attachés à la vérité, il faut constater que le référendum du 15 mars 2020 gagne encore davantage en clarté avec les dispositions de la loi dite Engagement et Proximité du 28 décembre 2019. Avant cette loi, il faut aussi évoquer le long parcours des tristes rumeurs propagées localement par celles et ceux qui dictent des éléments de langages pour que cette affaire immobilière sorte du champ de décisions des citoyens : passer coûte que coûte. En avril 2019, il y eut notamment la rumeur "les recours ne servent à rien, les travaux débutent cet été". Puis "les permis de construire sont valables". Puis "nous n'avons pas à communiquer les pièces demandées". Puis "le jury a été composé légalement" … Et maintenant, c'est "le projet est ficelé" ou circulez il n'y a rien à voir. Chaque rumeur a été démentie par la vérité des faits. Les travaux ont été suspendus. Les premiers permis de construire ont été annulés.  La CADA a condamné la Commune a communiquer les pièces … Et pour la dernière rumeur, la vérité des faits c'est que la loi n° 2019-1461 publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique comporte des mesures donnant aux maires des pouvoirs importants face aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux PLUi).  Il y a notamment la création d’un droit d’initiative du maire pour l’engagement d’une procédure de modification simplifiée d’un PLUi portant sur le territoire communal (article 17 5° et 6°). Et il serait possible de citer de nombreuses autres dispositions. Le constat de la matérialité des faits, c'est :

– la désignation du groupement bénéficiaire par le Jury est frappée d'illégalités manifestes par la reconnaissance par la municipalité sortante de l'inexistence de délibérations indispensables,

– il reste à clarifier l'existence (ou pas ?) de la première délégation de pouvoir déclarée par la municipalité sortante comme transmise à la Préfecture et déclarée par la Préfecture comme … "introuvable",

– la composition même du Jury avec la présidence du maire sortant et son exposition au grief particulièrement grace de "conseiller intéressé,

… : et la liste des vices juridiques graves pourrait durer longtemps.

Ceux qui défendent la municipalité sortante cautionnent de tels vices juridiques. C'est un point MORAL important. Et en +, ils recourent à un argument faux pour tenter de gommer tous les vices déjà reconnus.

Avec de tels vices juridiques + les possibilités renforcées par la loi du 28 décembre = tout est réuni pour libérer St Paul de ce projet rocambolesque d'affaire immobilière dans des délais très brefs. 

C'est LE choix du 15 mars 2020 face à un projet qui est par ailleurs un chèque en blanc donné à la municipalité sortante qui n'a jamais présenté aux contribuables municipaux les conséquences financières de cette affaire. Et pour cause compte tenu de l'ampleur des conséquences financières sur les impôts municipaux.