Denis Bonzy

#LeVillarey1 : le mystère s’épaissit encore

CADA decision page 01

Depuis plus d'une semaine déjà, la municipalité sortante refuse d'exécuter la décision de la CADA lui ordonnant de communiquer des documents publics concernant le projet d'affaire immobilière Le Villarey 1. La CADA c'est quoi ? C'est une commission nationale indépendante composée de magistrats pour l'essentiel. La décision condamnant la municipalité sortante à communiquer les pièces a été rendu par un Premier Conseiller du corps des Magistrats des Tribunaux Administratifs. On peut penser que cette personne a une certaine connaissance du Droit. La municipalité sortante est contrainte de reconnaitre qu'elle n'a pas adopté deux actes incontournables. C'est déjà une faute grave de légalité. Une faute qui s'ajoute à celles déjà constatées. Mais pour les deux autres documents à communiquer, la municipalité ne le fait pas. Le comportement normal c'était d'un clic envoyer les documents en question. Non, une fois de plus, la loi n'est pas respectée. Ceux qui participent à la liste de la municipalité sortante comme leurs sympathisants cautionnent de telles méthodes. C'est leur liberté. Mais quand on cautionne que la loi ne soit pas respectée pour un tiers, demain ce sera une autre personne qui sera confrontée à de telles méthodes. Nous, nous sommes pour le respect de la loi et pour l'égalité de tous dans le respect de la loi. C'est une différence importante.

Cada décision page 02

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