#LeVillarey1 : pourquoi la municipalité sortante n’exécute-t-elle pas la décision de la CADA ?

Lundi 20 janvier 2020 dans l'après-midi, la municipalité sortante a reçu la décision de la CADA notifiée au même moment au demandeur et au défendeur. La Cada reconnait le bien fondé de ma demande de pièces officielles. Sur 4 pièces, la Commune est alors contrainte de reconnaitre que 2 pièces juridiquement indispensables n'existent pas. Des délibérations indispensables pour fonder le jury n'existent pas. Il reste donc a priori deux documents qui sont supposés exister. Pourquoi ne sont-ils toujours pas transmis depuis lundi alors même qu'il suffit d'un clic pour le faire ? Il faut bien avoir à l'esprit le parcours d'irrégularités graves qui s'allonge en permanence : illégalité reconnue des premiers permis de construire, incapacité à ce jour à clarifier le parcours de l'acte de délégation de signature présenté comme parti de la mairie mais jamais arrivé en Préfecture (là aussi la décision de la Cada arrivera !), actes juridiques indispensables non pris (constat dressé par la Cada), présidence de jury posant des questions graves sur le choix du Groupement constructeur, choix d'un cabinet d'architectes qui ouvre manifestement des questions très graves sur un épisode d'avril-mai 2018 avec interférence ou pas de relations familiales … Et maintenant, un pas de + : une décision officielle notifiée est tardée à être exécutée. Pourquoi ? Que cache encore cette réalité des faits ? Jusqu'où cette affaire va-t-elle receler un scandale de plus ? Dans la décision de la Cada jamais publiée par la mairie sur sa page Facebook (!), il y a un paragraphe écarté par la Cada qui mérite l'attention : la mairie a manifestement tenter de se replier derrière l'argument de "demandes abusives". Chacun peut apprécier : chercher à connaitre qui a décidé le Villarey, ce serait ici une demande abusive aux yeux de la municipalité sortante …

Une période irréelle sur une affaire qui progressivement tourne à un scandale d'une extrême gravité.