266 jours : défendre l’environnement ET la morale

Le 30 avril 2019, je demande au maire sortant 4 pièces administratives de base au sujet des permis de construire du Villarey 1 : 1) la copie de la délibération du conseil municipal fixant la composition et le contenu des fonctions déléguées à ce jury ; 2) la composition nominative du jury ayant procédé à la désignation du groupement lauréat ; 3) la copie des comptes rendus des réunions du jury dans ce cadre ; 4) la copie de la délibération par laquelle le maire a rendu compte auprès du conseil municipal du choix du jury et la copie de la délibération du conseil municipal sur le lauréat en conséquence. La première pièce, c'est le socle de la légalité de la désignation du Groupement constructeur. Officiellement il a été désigné par le Jury.

Il a d'ailleurs commercialisé l'opération dans la foulée de sa désignation par le Jury. Par conséquent, il faut connaitre le socle juridique de la légalité du Jury : la délibération du Conseil fixant sa composition, son pouvoir, ses conditions de fonctionnement … En dépit de nombreuses relances, le maire sortant refuse toujours de communiquer les pièces. Donc je suis contraint de saisir la CADA. 266 jours plus tard, la CADA reconnait le bien fondé de mes demandes et la demande sur la délibération du conseil municipal ne sera pas honorée puisque la délibération n'existe pas ! Il a fallu la CADA pour que le voile tombe officiellement : le Jury n'avait aucune existence légale puisque sa composition, ses fonctions, ses modalités de fonctionnement n'ont été fixées par aucune délibération. Et au passage constater que le maire sortant a tenté de présenter cette demande comme "abusive". Tout a donc été tenté, mais en vain, pour ne pas répondre, même des motifs futiles. Aujourd'hui, les personnes qui apportent leur soutien au Villarey 1 cautionnent non seulement une atteinte grave à l'environnement mais des manoeuvres qui sont aussi une atteinte à la morale d'une gouvernance publique respectueuse du droit. Il n'est pas à exclure que d'autres révélations importantes interviennent dans les prochains jours.