Le Villarey 1 : une monstruosité juridique qu’il faut sanctionner !

Dans les entretiens sur le terrain, LE sujet c'est Le Villarey. Les habitants de St Paul ont progressivement mieux connu cette affaire. Il y a ceux qui veulent à juste titre défendre la dimension humaine du village. Il y a ceux qui sont inquiets pour les impôts municipaux des jours d'après. Pour l'adaptation des voiries. Il y a ceux qui sont toujours choqués que le référendum de janvier 2012 et les engagements de l'actuelle municipalité sortante alors candidate en mars 2014 aient été aussi allègrement jetés à la poubelle. Mais il doit y avoir aussi un volet juridique qui mérite l'attention. Quand David Richard a signé au printemps 2019 les permis de construire de l'OAP Le Villarey 1 attestant ainsi que cette décision relevait de sa compétence, il a aussi cautionné une monstruosité juridique. Les faits sont les suivants. 1) Le Villarey 1 c'est une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation). 2) Une OAP, c'est l'acte conséquence d'un acte de base : le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). 3) L'acte conséquence a été adopté avant même que l'acte de base ne soit décidé donc devenu opposable car le PLUi est présenté le 20 décembre 2019 à la Métro. 4) Comment est-il possible d'anticiper ainsi un acte juridique ? D'exécuter la conséquence d'un acte avant même qu'il n'ait été officiellement adopté ? A quoi servait alors l'enquête publique sur le PLUi si des élus imaginaient déjà connaître le résultat définitif de l'enquête puisqu'ils engageaient une OAP conséquence d'un acte non adopté ? C'est indéfendable ! J'ai enseigné le droit public pendant de nombreuses années, présidé l'Agence d'urbanisme de la Région grenobloise pendant de nombreuses années, je n'aurais jamais cautionné une telle inversion des actes administratifs. Le PLUi sera au centre de nombreux contentieux. Nous sommes en train de les préparer. Les élus sortants de la Métro ont accepté de cautionner une mécanique juridique folle connue nulle part ailleurs. Un acte conséquence (OAP) suit l'acte de base (PLUi) et ne précède jamais l'acte de base. Il fallait surseoir à toute décision jusqu'à l'adoption du PLUi ou plus raisonnablement jusqu'au fait que le PLUi soit purgé de tout contentieux. Cette hérésie juridique doit être sanctionnée. Si les citoyens nous accordent leur confiance en mars 2020, elle le sera. Et nous ouvrirons aussi une autre étape indispensable : comment et pourquoi a-t-il été possible d'arriver à une telle inversion des actes ? Les habitants de St Paul ont droit à toute la clarté.