Denis Bonzy

Affaire immobilière Villarey 1 : recours contentieux engagés !

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Avec l'expérience qui est désormais la mienne, la vérité des faits m'impose de dire que je n'ai jamais connu autant de particularités dans un contentieux administratif. Sur mon recours gracieux, le moyen juridique d'incompétence de l'auteur de l'acte a dû être déjà reconnu par la municipalité sortante qui a pris des arrêtés modificatifs en toute précipitation. C'était un moyen juridique d'une extrême gravité. Il pose d'ailleurs des questions qui restent encore pendantes sur des aspects d'une gravité particulière. Lors de la lecture rapide du dernier magazine municipal, j'ai été surpris de voir la municipalité sortante engager des polémiques sur un vieux dossier comme la régie électrique alors que la sagesse consistait, par devoir de transparence vis à vis des habitants, d'exposer les détails concrets des travaux des chantiers du Villarey mais aussi les moyens juridiques exposés par des opposants et les réponses de la municipalité sortante qui a décidé de cette opération immobilière. Par son mutisme comme par d'autres méthodes, la municipalité sortante a rendu incontournable l'engagement de recours contentieux. C'est fait depuis ce matin. J'espère qu'avec le recul de l'été, elle respectera dans les prochains jours le devoir de transparence qu'elle doit aux habitants de St Paul pour exposer les griefs et les réponses qu'elle a toujours refusé de donner jusqu'à ce jour. 

TA Grenoble recours engagés 2 22 08 19

 

Commentaires

Une réponse à « Affaire immobilière Villarey 1 : recours contentieux engagés ! »

  1. Avatar de CROS Maurice
    CROS Maurice

    Denis, dans toutes les communes il faudrait des citoyants clairvoyants comme toi !

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