LeVillarey1 : la tentation d’un passage en force est une impasse absolue

Le 12 avril 2019, le maire sortant de St Paul de Varces déléguait son 1er adjoint pour signer le permis global d'aménager du Villarey1. 73 jours plus tard soit 2 mois et 12 jours après, aucune information municipale officielle n'a été donnée aux habitants de St Paul de Varces. Bien davantage, depuis le 16 mai, ces élus sortants sont informés d'un vice juridique grave dit d'ordre public lié à l'incompétence du signataire des actes. Le 23 mai, par courtoisie, j'ai téléphoné au signataire des actes pour l'informer de ce vice grave et des recours que j'allais engager. A cette époque, lors de cet entretien, l'évocation de ce vice était écartée par le signataire faisant confiance à tant de personnes dites "compétentes" qui avaient travaillé sur ce dossier. Maintenant, ce vice est établi, avéré, incontestable. Il serait question de permis modificatifs. Ces permis vont poser deux questions juridiques de fond : 1) un permis modificatif peut-il régulariser un vice juridique d'ordre public comme le vice d'incompétence ? Ma réponse est non dans la lignée de l'arrêt de principe du Conseil d'Etat (02/02/2004 SCI La Fontaine de Villiers).  J'ai enseigné le droit public pendant de nombreuses années, été professionnellement choisi pour rédiger des notes techniques chez des éditeurs de référence, le toilettage par ce biais d'un vice aussi fondamental est impossible. Le premier camouflet juridique enregistré par la municipalité sortante devrait la conduire à davantage d'humilité, davantage de précaution. 2) Le modificatif est-il de nature à faire disparaître d'autres vices éventuels ? Non dès l'instant que ces vices ne sont pas mineurs. Et les moyens juridiques levés ne sont pas mineurs. Il y a donc actuellement une tentation manifeste de passage en force. C'est une hérésie juridique. C'est un risque politique considérable : imaginons une nouvelle équipe municipale opposée au Villarey, respectueuse elle de sa parole et il suffit au maire, au titre du principe de précaution sur ce chemin des écoliers, d'interdire les camions à gros gabarit dans le cadre de son pouvoir de police et l'accès au chantier intervient comment ? C'est très grave qu'il en soit ainsi. La mairie se claquemure dans un silence irréel comme si cette affaire ne concernait pas les habitants. Or les permis sont donnés par le maire sortant au nom des habitants de la Commune de St Paul de Varces ! Le maire sortant s'obstine alors même qu'il avait engagé un recours en 2013 contre 58 logements et qu'aujourd'hui il signe pour … 80 logements ! Tout ceci échappe à la raison. La raison et la sagesse, c'est d'annuler les permis entachés de vices graves et à moins de 260 jours des municipales de considérer que la parole sera rendue aux habitants de St Paul de Varces sur ce dossier en mars 2020 comme ils avaient pu l'avoir en janvier 2012. Cette décision est la seule morale, saine, honnête et respectueuse d'un traitement correct du droit et de la démocratie.