Denis Bonzy

Grenoble au centre d’un sujet de fond : l’argent peut-il chasser la recherche de la Justice ?

Grenoble agglo 03 08 12

De façon très inattendue, la Ville de Grenoble se trouve au centre d'un enjeu de fond d'une extrême gravité : la Justice devient-elle le privilège des riches ? Les faits : une association dépose un recours administratif contre une opération d'urbanisme. Grenoble Habitat engage un recours contre les … requérants et leur demande 2 millions 300 000 € de réparation de préjudice (2 300 000 €). C'est un précédent d'une extrême gravité. Il faut déjà avoir les moyens pour faire appel à un Avocat pour engager un recours. Si à la facture de l'Avocat s'ajoute la menace de millions d'euros pour réparation d'un contentieux perdu, les voies de droit deviennent un simple procédé sur le papier que personne n'utilisera. Qui va garantir alors la défense du citoyen seul face à des groupes puissants, privés ou publics ? Cette place permanente gagnée par l'argent dans tous les dossiers devient inconvenante. Et pourquoi l'arrêter à ce stade ? Si la décision devait être annulée, pourquoi ne pas considérer que la faute deviendrait détachable de la fonction d'élu pour engager une responsabilité financière personnelle des élus décideurs ? La chaîne peut continuer longtemps … Il faut intégrer l'existence de recours. Attendre qu'ils soient purgés. Ce ne sont que quelques années, ce qui à l'échelle du temps d'opérations immobilières de ce type est une dimension marginale que chacun aura oublié dans quelques décennies. C'est aussi cela le respect d'un Etat de droit. 

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