Denis Bonzy

Quand la politique est défaillante, c’est le printemps des contentieux !

Tribunal

Il y a 15 jours, Trump annule une partie des dispositions du Clean Power Plan. 17 Etats engagent un contentieux pour obtenir l'annulation de cette décision.  La bataille de fond ne se fera pas au Congrès mais devant les tribunaux. Concernant l'immigration, c'est aussi le cas. Aux Etats-Unis, le transfert du "bouclier" pour les citoyens est déjà intervenu. C'est le juge. La France s'engage sur ce chemin. Prenons des exemples récents. Agglomération grenobloise mars 2016 : une crise sanitaire historique. Les investigations sérieuses ne sont pas menées au sein d'assemblées politiques. Elles l'ont été par une association indépendante et les responsabilités seront jugées suite à un … contentieux. La campagne présidentielle 2017 n'a pas basculé sur des débats sur des propositions. Mais le jour où l'honnêteté de deux candidats a été mise en cause en … justice. Des habitants contestent une opération immobilière. Que font-ils ? Ils engagent un …contentieux. Et la liste des exemples pourrait durer longtemps. En France, face à cette évolution, les problèmes sont au nombre de trois pour l'essentiel : 1) la justice est longue. Très longue pour des raisons fondées dont le respect du contradictoire mais aussi par manque de moyens humains. Et cette lenteur est très préjudiciable dans ce contexte. Le contentieux actif intervient dans un calendrier trop déconnecté des faits. 2) La Justice est chère et la gauche a volontairement ou pas (?) totalement manqué la réforme des actions de groupes. Seule une réforme large de ce type pouvait changer la donne, pouvait rendre de la force aux faibles. 3) La Justice appartient trop à la mentalité d'Etat et non pas à la mentalité de la formule qui est au sommet de chaque jugement :"au nom du peuple". Le pire est dans la composition du Conseil Constitutionnel avec son cortège de politiques en retraite et non pas de juristes confirmés reconnus. Et la présidentielle 2017 va bientôt prendre fin sans que ce sujet essentiel n'ait été sérieusement abordé. Très inquiétant pour identifier le contenu concret du contrat sur lequel le prochain président pourra ancrer son action.

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