L’inaction publique peut-elle être juridiquement fautive et avec quelles responsabilités ?

La maman d'un jeune homme décédé au Bataclan annonce officiellement vouloir engager la responsabilité de la Belgique pour inaction face aux menaces manifestes de l'intégrisme dans une Commune de Belgique devenue de ce fait foyer de terrorisme. C'est un sujet remarquable : à partir d'où l'inaction publique peut-elle être juridiquement fautive et donc de nature à engager la responsabilité d'une collectivité, voire davantage celle d'une personne physique représentant cette collectivité ?

En France, la reconnaissance de la responsabilité d'une personne morale de droit public pour inaction a été une longue et progressive conquête grâce à la jurisprudence administrative d'abord. C'est le Conseil d'Etat en France qui a fait effectuer les pas en avant les plus importants et non pas la loi. Il a effectué ce progrès avec le sens des nuances, des limites tant vis à vis des personnes morales que des personnes physiques (par exemple la notion de faute détachable de la fonction).

Avec l'actualité et les décès pour avalanches, c'est le Tribunal Administratif de Grenoble qui a posé les jalons de la responsabilité des Communes sous l'initiative de deux juges remarquables et passionnés par ce sujet : Gilbert Anton et Robert Viargues. Revirement jurisprudentiels confirmés par le Conseil d'Etat.

Faut-il aujourd'hui vivre une étape supplémentaire ?

Oui. En France, c'est l'un des socles pour

réconcilier les Français et leur secteur public, c'est par l'exemplarité et par la responsabilité que cette réconciliation nécessaire interviendra. 

L'irresponsabilité perçue délite tout le système. Elle conduit à l'abstention ("à quoi ça sert ?") ou à la protestation totale ("tous les sanctionner"). C'est dans la nuance et dans la clarté que le système doit regagner sa légitimité. 

Cette mère de famille, avec les complications liées au caractère international de sa démarche, vient de poser l'un des sujets essentiels de la période présente : rendre responsable. La responsabilité est le corollaire naturel de tout pouvoir. Dommage que ce soit à une maman isolée d'engager une telle lutte.