A partir de quel niveau, la démocratie française comprendra-t-elle qu'à force de cautionner et amplifier des mauvaises méthodes, elle pénalise à l'excès le débat public.
Dans le dossier de Center Parc de Roybon, la situation est simple.
Pour que le juge des référés prenne une décision de suspension, il faut reconnaître l'urgence et l'existence de doutes sérieux sur la procédure en cours.
C'est une procédure saine puisqu'elle vise à éviter un "passage en force" dans l'attente d'une décision sur le fond.
C'est une procédure d'autant plus saine qu'elle exige "un doute sérieux" sur la légalité de la décision contestée. Il ne s'agit donc pas d'un doute simple mais bien au-delà.
Contrairement à de nombreux commentaires , ce dispositif est salutaire. Ce d'autant plus que sur le fond des délais naturels sont nécessaires pour l'examen au fond comme pour le respect des échanges entre les parties dans le cadre du contradictoire.
A partir du moment où le doute sérieux est constaté, c'est que la procédure suivie encourt un doute sur sa légalité, ce qui n'est pas une "accusation légère".
Sur ces bases, le commentaire naturel aurait dû consister unanimement à regretter que Pierre et Vacances n'ait pas respecté un texte important et se féliciter que la décision du Juge soit une avancée qui garantisse une procédure de décision irréprochable.
Qu'un particulier ou une Commune de petite dimension puissent être excusés pour la méconnaissance d'un élément de procédure, c'est compréhensible. Mais un groupe comme Pierre et Vacances, pour un projet de plus de 300 millions d'euros, c'est d'une extrême gravité car ce ne sont pas les conseillers ou experts qui font défaut.
A l'opposé que constatons-nous ?
1) des parties au conflit transforment une procédure judiciaire en
décompte d'une partie de football : "finalement on a gagné parce que 3 recours ont été rejetés pour seulement 1 d'accepté". C'est irréel. C'est irréel au point d'être faux puisque le recours en question c'est le "but de la mort" pour reprendre une terminologie de football.
2) des personnes considèrent que "l'emploi devrait primer sur tout". Où est la loi sur ce "principe fondamental" ? Nulle part. Et après l'emploi, ce devrait être au tour de quel thème de disposer du passeport pour tout emporter sur son passage ?
3) d'autres mettent en cause le faciès des zadistes ou leurs méthodes. Sur les méthodes, il y a le même Etat de droit que celui qui s'oppose à Pierre et Vacances. Si problème il y a, la Justice est là aussi pour faire respecter l'Etat de droit s'il n'est pas respecté. Pour ce qui concerne le faciès des intéressés, mais dans quelle République tombe la France si la qualité d'une requête devait être appreciée en fonction du profil du requérant ?
Cette méthode d'amalgames, de refus de respecter des principes, d'installer un rapport permanent de violences verbales … est un échec collectif d'une extrême gravité. Il n'est pas possible de continuer sur une telle pente.
C'est dommage qu'autant d'élus de la République acceptent d'alimenter de telles méthodes. L'opinion est beaucoup plus sage dans son nombre. Et dans le temps, elle est reconnaissante à celles et à ceux qui défendent d'abord le Droit parce qu'elle sait que c'est le meilleur équilibre d'un bon fonctionnement collectif.
Denis Bonzy 
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