175 millions d'euros la dotation des Agences de l'Eau aux collectivités locales sur la seule année 2015 : "logique" !
A l'exemple de cette contradiction absolue entre les mots et les actes, il est aujourd'hui difficile d'imaginer la réalité des budgets primitifs 2017. Il est probable qu'une succession de crises financières très graves marquera alors les collectivités locales françaises pour 4 raisons techniques :
1) Les dotations d'Etat baissent. Sur 2015, que font bon nombre de collectivités locales ? Elles n'augmentent pas les impôts car ayant conscience du "ras le bol fiscal" mais jouent sur les diverses taxes et redevances. C'est du "one shot".
2) La réalité de la baisse des dotations d'Etat n'a pas encore été réellement perçue. Outre les baisses directes, l'Etat syphonne les comptes de très nombreux organismes para-publics qui, hier, aidaient les collectivités locales à l'exemple des Agences de l'Eau : ponctions de 175 millions d'euros sur la seule année 2015.
175 millions d'euros reversés au bugdet général de l'Etat et donc plus aux collectivités locales.
3) Au moment où les dotations d'Etat baissent fortement, les collectivités locales subissent une explosion de leurs dépenses sociales compte tenu de l'enfoncement du pays dans la crise.
4) Dans le même temps,
un gros tiers des collectivités locales portent une dette composée d'un pourcentage très élevé de dettes toxiques. Un sujet délicat mis au congélateur mais qui sortira obligatoirement. Mis d'ailleurs au congélateur dans des conditions totalement contraires aux principes généraux du droit puisque des collectivités locales inscrivent sur un compte ad hoc des sommes (mais sans les honorer en trésorerie !) dans l'attente de décisions judiciaires, ce qui s'appelle "se faire justice soi-même". Elles devraient exécuter le contrat et obtenir réparation ensuite si le contrat est jugé léonin.
Aujourd'hui, toutes les réunions professionnelles avec les directeurs financiers laissent apparaître à juste titre une angoisse désemparée inédite.
La crise est annoncée. Mais la marche vers cette crise semble très volontaire comme si l'abandon était acté. Irréel.
Denis Bonzy 