Denis Bonzy

Affaire Kerviel : en France, le fort n’a jamais tort

Mes premières années de découverte du droit administratif ont été cellles de la découverte de la théorie du lampiste. Le droit public français en matière de responsabilité trouve toujours le moyen d'identifier le "maillon" qui coupe le sommet de la hiérarchie de sa … responsabilité naturelle.

Aviation civile : les pilotes sont toujours défaillants. Jamais les avions donc jamais les compagnies.

Banques : les très gros échecs ont été soldés par des non sanctions (Crédit Lyonnais) ou par des maillons intermédiaires (Kerviel).

Il n'y a que les chefs de PME, TPE, artisans, commerçants qui vivent la responsabilité en direct. 

Ce constat est à l'origine de la détestation croissante des grosses structures : inhumaines dans la gestion, irresponsables dans la crise.

Quant à l'individu seul face à une grosse structure, il est broyé. S'il gagne, ce sera au terme


d'un parcours du combattant d'au moins une décennie et pour avoir une indemnisation symbole de la faible responsabilité à la différence des montants américains.

Dans cette lignée historique, Kerviel est le symbole du fort qui n'a jamais tort : la banque a empoché les profits tant que la méthode marchait. Puis quand la méthode a défailli, Kerviel est devenu sans chef, sans contrôle, sans rattachement institutionnel … Irréel. De la pure fiction juridique.

Une fois de plus le système a gagné sur l'individu. 

C'est un terrible échec collectif que ce dispositif grave de "l'irresponsabilité du fort" n'ait jamais été réformé.

DB

Jerome-kerviel

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