Denis Bonzy

Fiscalité locale : la liste Nous Citoyens est la seule à s’engager dans la baisse de la fiscalité

Aujourd'hui, l'augmentation nationale différenciée des droits de mutation met un éclairage sur la hausse permanente des prélèvements publics dans notre pays.

La France a le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé des grands pays industrialisés et en même temps elle doit s’endetter chaque année pour financer des dépenses encore plus importantes. 

Tout se passe comme si, depuis le début des années 80, l’augmentation de l’endettement était en fait considérée comme une ressource publique à part entière. Une large partie de l’augmentation de la dette a été utilisée pour financer les dépenses courantes de l’État et pour reporter sur les générations futures une part croissante de nos propres dépenses de santé et d’indemnisation du chômage.

Le recours à la dette a même souvent ralenti


les nécessaires efforts de modernisation.

La dette a permis à l’Etat de reporter la modernisation de sa gestion.

La preuve : au moment où le périmètre des missions de l'Etat se réduisait le plus sous l'effet de la décentralisation (1982 / 2003) ses effectifs n’ont cessé d’augmenter (+ 300 000 agents, soit +14% entre 1982 et 2003).

L’endettement a également permis de maintenir certaines dépenses dont l’efficacité n’est pas avérée. Pas étonnant que ces dix dernières années, les dépenses de l’État ont été supérieures à ses recettes de 18% en moyenne.

Le rapport Pébereau qui a été la meilleure analyse des économies à effectuer proposait quelques orientations concrètes :

  • l’effort de réduction des dépenses publiques doit être partagé par toutes les administrations publiques (Etat, mais aussi régimes sociaux et collectivités locales),
  • toutes les recettes liées aux cessions des actifs publics non stratégiques  et aux «bonnes surprises» conjoncturelles doivent être affectées au désendettement,
  • toute dépense nouvelle devrait être gagée par une économie équivalente. L’efficacité de la dépense doit être au cœur des pratiques politiques et administratives. Un réexamen complet des dépenses de l’Etat et des régimes sociaux devrait s’engager.

Mais surtout, le rapport Pebereau préconisait une information transparente constante pour que ce dossier devienne, comme il le mérite, un vrai enjeu collectif.

Sur cette dernière préconisation, nous sommes très loin de cette mobilisation d’information pour provoquer la nécessaire sensibilisation collective puis la mobilisation indispensable. L’opinion a une conscience diffuse mais réelle de cette incapacité chronique à diminuer l’endettement.

En conséquence, elle n’imagine pas comment demain il serait possible de faire ce qui ne l’a pas été hier. Le dossier de la dette publique est gelé dans l’esprit de l’opinion. Mais il gèle aussi toute relance par la dépense publique. L’opinion a pris conscience que la «puissance publique» était l’impuissance publique ; ce qui devrait pourtant susciter une réflexion de fond sur les politiques publiques. 

Faute d'une telle modification en douceur, les révisions risquent d'intervenir dans la douleur de façon brutale.

A Grenoble, dans le cadre des élections municipales, la liste Nous Citoyens est la seule à s'engager sur la voie de la baisse de la fiscalité alors même que des listes d'opposition municipale s'engagent sur la gratuité des transports en commun sans gager cette baisse des recettes sur d'autres économies …

DB

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