Très bon accueil ce matin sur le terrain. Les engagements novateurs de notre liste Nous Citoyens suscitent une adhésion croissante au moment où les citoyens commencent à s'intéresser aux élections municipales et à vouloir manifestement montrer leur indépendance face aux formations politiques traditionnelles.
Hier lors de la réunion publique à la Maison des Associations, j'ai eu plaisir à exposer nos 21 engagements dont l'essentiel avait été publié dès juin 2013, six mois avant les promesses d'autres listes en compétition :
1) Restauration de la confiance dans la notion même d’engagement par la mise en place d’un pouvoir de révocation. C’est l’équivalent en France de la procédure dite de « recall » (le rappel populaire) aux Etats-Unis. Cette procédure, mise en place dans la ville de Los Angeles en 1903, est simple : un responsable public peut être démis de ses fonctions par un vote populaire avant l’expiration de son mandat. Une quinzaine de priorités essentielles donnant lieu à des engagements précis sont identifiées (réduction des impôts locaux, baisse de la délinquance …). Si les engagements finalisés ne sont pas appliqués conformément au contrat proposé lors de l’élection, il y a matière à ouverture du pouvoir populaire de révocation. Une pétition peut alors être engagée. Nous proposons que si une telle pétition recueille 15 % du nombre des électeurs inscrits répartis dans les deux tiers des cantons de la Ville de Grenoble, un référendum est alors organisé sous 60 jours pour décider de la révocation éventuelle du Maire pour le motif d’engagement prioritaire non respecté. Dans ce cas pratique, deux hypothèses :
– une majorité populaire décide la révocation du Maire, une élection nouvelle a lieu au sein de l’Assemblée Municipale pour désigner un nouveau Maire,
– une majorité populaire décide le maintien du Maire dans ses fonctions, l’engagement initial non respecté peut être appliqué dans un cadre nouveau validé par la population.
Cette proposition constitue une première sur le plan français. Il s’agit de reconstruire la confiance dans la valeur même d’engagement en donnant un cadre de réelle responsabilité aux propositions formulées durant la campagne électorale.
2) Création des Comités d'initiatives et de consultations, représentatifs de l'ensemble des associations qui, points de passages obligés de concertation, donneront leurs avis sur les dossiers, avant toute décision des assemblées délibérantes sur les dossiers majeurs.
3) Mise en place de pouvoirs indépendants d'expertise : chaque thème majeur doit faire l'objet d'un rapport de synthèse présenté en introduction des débats, émanant de compétences extérieures.
4) Clarification de l'ordre du jour des sessions de l’assemblée délibérante : chacune doit être structurée autour de temps forts donnant aux citoyens la visibilité d’ensemble sur des sujets de fond.
5) Fixation partagée de l'ordre du jour avec les citoyens permettant aux citoyens ayant franchi le seuil d’un certain nombre de signatures (y compris via Internet) d’un temps de session pour provoquer des débats sur les sujets de leur choix.
6) Mise en œuvre de commissions d’enquêtes composées de façon proportionnelle à la représentation des groupes politiques, disposant d'un réel pouvoir d'investigation avec la contribution technique officielle de fonctionnaires désignés sur la base d’un choix volontaire.
7) Publication annuelle obligatoire de tableaux de bord de gestion par des Directions de l'Inspection, instances à créer. Par respect pour le citoyen et le contribuable, il est en effet indispensable de donner accès à une bonne information sur les réalités économiques, financières et sociales locales.
8) Organisation systématique d’un débat semestriel de politique générale sur les actions municipales. Formule plus élaborée que le simple débat annuel de programmation budgétaire, cette procédure donne l'opportunité d'un échange d'ensemble sur le bilan des actions conduites comme sur la logique des actions nouvelles.
9) Normalisation de consultations populaires pour que la procédure référendaire devienne un cadre commun fréquent de décisions mieux partagées tout particulièrement en matière d’urbanisme.
Une charte éthique comme socle de l’engagement des élus municipaux
10) Non cumul des mandats : le cumul des mandats dans le temps et dans l’espace est un facteur favorisant le clientélisme et générant des conflits d’intérêts. Un élu doit se consacrer prioritairement à son mandat. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers ceux qui les représentent. La limitation des mandats dans le temps s’entend comme interdisant le renouvellement du même mandat plus d’une fois. C’est ainsi que l’élu s’engage à ne postuler au renouvellement de son mandat qu’une seule fois. C’est par ailleurs la meilleure garantie de l’indispensable renouvellement de la classe politique. La limitation des mandats dans l’espace s’entend comme s’interdisant de cumuler plus de 2 postes exécutifs à la fois durant son mandat.
11) Obligation de publier sur le site Internet de la Mairie les mandats et fonctions de chaque élu, avec les indemnités correspondantes, et remboursement au Trésor Public de l’ensemble des indemnités perçues en cas de déclaration mensongère.
12) Publication semestrielle sur le site Internet de la Mairie du détail de l’utilisation des indemnités complémentaires à l’indemnité de base, allouées mensuellement ou autrement aux élus, ainsi que du détail des autres avantages éventuellement liés au mandat de chaque élu.
13) Publication sur le site Internet de la Mairie des bénéficiaires des éventuelles redistributions liées aux plafonnements des indemnités.
14) Impossibilité d’occuper plus d’un poste dans une commission communale ou intercommunale ou dans un organisme du secteur para-municipal, afin de ne pas cumuler plus de 2 postes y compris celui d’élu s’il s’agit d’un « adjoint au maire ».
15) Impossibilité de bénéficier d’un véhicule de fonction «spécifique», dès lors qu’un élu possède déjà un véhicule personnel au moment de sa candidature au Conseil Municipal. Pour les déplacements rendus nécessaires par la fonction d’élu, la règle est celle de l’utilisation du véhicule privé avec remboursement des frais kilométriques sur justificatifs et sur la base du tarif fiscal en vigueur (plafond à 7 CV). A cette fin, l’élu devra avoir souscrit un complément d’assurance pour déplacements de missions dans le cadre électif. Le montant de cette souscription lui sera remboursé par la Commune.
16) Toutes les dépenses de ce type feront l’objet d’une publication intégrale sur le site Internet de la Mairie avec copies des justificatifs de façon nominative au moins une fois par an.
17) Prise en charge par les élus en mission de leurs factures d’hébergement et de repas, le montant leur étant remboursé en fin de mission par le service financier de la Commune.
18) Limitation du montant des indemnités d’hébergement et de restauration à un montant remboursable maximum fixé en Conseil Municipal chaque année.
19) Interdiction aux élus d’accepter à titre personnel des cadeaux à l’exception des échantillonnages de présentation des entreprises, dont ils devront fournir le cas échéant une liste publiée annuellement sur le site Internet de la Mairie.
20) Représentation de la minorité démocratique dans tous les organismes et instances dans lesquels siège la Commune à partir de 3 représentants, ainsi que dans toute commission d’attribution de places en crèches, de logements sociaux …
21) Attribution de la présidence de la « Commission municipale des Finances » à un élu d’opposition.
Denis Bonzy 
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