La loi est claire : tout avantage consenti à un candidat par la collectivité au sein de laquelle il est élu sortant est interdit à partir du douzième mois précédant celui du scrutin.
La sanction est également claire : le rejet du compte de campagne, l'inéligibilité du candidat, l'annulation de son élection.
La notion "d'avantage" concerne les moyens humains mais aussi les moyens matériels. Le Conseil d'Etat a donné toutes les règles applicables en la matière par de nombreux arrêts dont :
– Conseil d'Etat : décision du 8 novembre 1999 n° 201966 pour les moyens humains,
– Conseil d'Etat : décision du 11 juin 2009 n° 321573 pour les moyens matériels.
A la frontière la plus ultime de l'ouverture de la campagne électorale, la campagne de pub Grenoble Factory avait suscité des polémiques. Des polémiques qui n'avaient pas connu de développements au sein du Conseil municipal de Grenoble parce qu'il semble qu'à cette époque le représentant de l'opposition municipale ait lui aussi été "limite" dans l'envoi de certaines invitations électorales par l'usage de timbres officiels de la Mairie de Grenoble comme l'évoquait cet échange sur Facebook entre une récipiendaire et l'auteur (cf photo ci-dessous).
Une fois de plus, les vieux partis avaient alors trouvé leur "équilibre" …
Les contribuables qui entendent que leur impôt soit respecté comme la loi le leur permet ne doivent pas être complices de telles pratiques.
Des personnels financés par une collectivité n'ont pas à s'engager dans leur temps officiel de travail en faveur de la campagne d'un candidat. Ils ne doivent pas être permanent d'une campagne électorale. Ils ne doivent pas faire campagne pour un candidat.
Au niveau de la Métro, l'actuel dispositif d'invitations gratuites largement diffusées pour des opérations évènementielles va poser des questions très sérieuses s'il n'est pas mis fin rigoureusement à de telles méthodes.
La Métro qui est aujourd'hui la caricature d'un organisme dépensier laissant un héritage de dettes dans des conditions historiques sans qu'une opposition interne n'ait assumé la moindre responsabilité de contre-pouvoir.
Vous êtes de plus en plus nombreux, à l'exemple des contacts sur le terrain ce matin, à signaler des pratiques qui sont très éloignées de la morale publique.
En mars 2014, ceux qui veulent que chaque euro de leurs impôts soit affecté à des compétences de service public et uniquement dans ce cadre doivent sanctionner lourdement de tels usages d'un clientélisme indigne et d'une omerta politique scandaleuse.
Si ce combat vous mobilise rejoignez-nous. Il est temps de défendre une morale publique qui a été beaucoup malmenée ces dernières années.
DB
Denis Bonzy 
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