Ligne E du tramway de Grenoble : les très mauvaises méthodes du SMTC ou une affaire nouvelle très grave

Une fois de plus, Grenoble va se démarquer mais dans la mauvaise direction avec le report de la décision sur le contentieux de la ligne E du tramway.

Tout part d'une contradiction flagrante du SMTC. Les élus qui représentent le SMTC jouent en apparence la sérénité après les conclusions d'illégalité prononcées par le Rapporteur Public et déclarent qu'ils attendent le jugement avec … confiance !

Mais ils sont "tellement sereins et confiants" qu'ils produisent en toute hâte des conclusions supplémentaires dans le cadre dit des "notes en délibéré", ce qui amène le Tribunal Administratif de Grenoble à rouvrir une audience et à différer sa décision.

C'est une très mauvaise méthode pour 3 raisons fondamentales :

1) L'ancienneté du contentieux pouvait légitimement laisser penser que chaque partie avait eu le temps de présenter ses arguments. Une fois les conclusions du Rapporteur Public prononcées, faire le "fond des tiroirs" pour chercher des pièces non produites jusqu'alors relève de très mauvaises méthodes à plus forte raison quand elles sont en totale contradiction avec les déclarations officielles de "sérénité".

2) Cette démarche va placer le Tribunal Administratif de Grenoble au centre de mauvaises polémiques dont il n'a pas besoin. A Grenoble, il y a une grande tradition de qualité du droit public. Des maîtres ont été internationalement reconnus formant des générations de juristes à l'exemple de Philippe Chapal (internationalement reconnu en matière de droit de la mer) ou de Gustave Peiser (en matière de droit administratif). Des juristes du Tribunal Administratif de Grenoble ont conduit des avancées majeures : Gilbert Anton et la responsabilité des Communes face aux accidents, Robert Viargues, MM Cau, Chocheyras … ont été à l'origine d'avancées réelles dans des domaines divers. Ils ont tous eu un point commun : renforcer la protection du citoyen face au "système des pouvoirs".

Si le Rapporteur Public change de contenu de conclusions, c'est un voile de suspicions sur ses recommandations.

Si le Tribunal Administratif de Grenoble maintient ses conclusions, c'est un camouflet encore plus sévère pour le SMTC.

Donc, dans tous les cas de figures, c'est une mauvaise situation pour toutes les décisions publiques concernées.

3) Pendant la nouvelle période longue, les travaux continuent et, selon certains observateurs, s'accélèrent même. Là aussi, c'est un rapport au calendrier judiciaire qui n'est pas sain. Un calendrier qui explose aussi des citoyens à de nouvelles dépenses de conseils dans une procédure ainsi relancée.

Pour toutes ces raisons, c'est une très mauvaise décision que celle du SMTC de présenter ainsi des conclusions nouvelles alors même qu'il avait eu tout le temps pour faire valoir ses observations.