Fortes hausses des tarifs d’électricité

Saisi par un syndicat de communes et l'UFC Que Choisir, le Conseil d'État oblige
le gouvernement à recalculer les tarifs d'électricité de
2009-2010.

La décision du Conseil d'État*, rendue lundi mais diffusée
mercredi par les plaignants, vient ajouter à la confusion et la contestation qui
règnent actuellement en matière de tarifs de l'électricité et du gaz.

Le
Conseil d'État vient de déclarer illégaux les tarifs bleu, jaune et vert d'EDF
pour la période d'août 2009 à août 2010. Les juges administratifs exigent que

le
ministre de l'Économie et la ministre de l'Écologie prennent un nouvel arrêté
tarifaire dans les trois mois. En clair qu'ils recalculent, rétroactivement, la
facture d'électricité pour cette période!

Si le gouvernement s'exécute,
cela signifie forcément une nouvelle hausse pour les consommateurs.

«Le
gouvernement tirera les conséquences de cette décision qui s'impose, et nous
veillerons à protéger les intérêts des consommateurs», a déclaré à l'AFP
Delphine Batho, la ministre de l'Écologie chargée de l'énergie. En fin de
matinée, mercredi, EDF et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) se
perdaient encore en conjecture et étaient en peine de répondre précisément sur
les conséquences de cette décision. Le Sipperec, le syndicat intercommunal de la
périphérie de Paris, qui avait saisi le Conseil d'État en 2009, souligne dans
son communiqué, que ce qui est annulé pour la période 2009-2010 devrait l'être
tout autant pour les années suivantes.

Que reprochait le Sipperec aux
tarifs de l'électricité ?

Ces tarifs – bleu, jaune, vert – permettent aux
fournisseurs d'électricité, en vertu de la loi de 2000 sur la modernisation du
service public de l'électricité, de proposer des prix différents selon les
périodes de l'année ou de la journée, afin d'inciter les économies pendant les
«pics de consommation».

Seulement, le Sipperec et l'UFC Que Choisir
considéraient que les critères en fonction desquels ces tarifs sont appliqués
«ne sont pas suffisamment clairs». «Des différences de traitements ne peuvent
être faites entre des usagers placés dans une situation comparable», estime le
syndicat intercommunal, conforté par les juges
administratifs.

«Cette décision constitue une première
étape pour une réelle transparence des tarifs de l'électricité», se félicite
Catherine Peyge, maire de Bobigny et présidente du Sipperec. Ce syndicat de cent
collectivités est fondé à se mêler des tarifs de l'énergie car les collectivités
locales sont, rappelle le Conseil d'État, «les autorités organisatrices des
réseaux publics de distribution d'électricité».

Quelles que soient ses
conséquences pratiques, cette décision vient ajouter encore au casse-tête des
tarifs de l'énergie.

Le gouvernement planche actuellement pour concocter une
nouvelle formule de calcul des tarifs du gaz, puisque l'actuelle formule
engendre des hausses, jugées politiquement insupportables, que les gouvernements
successifs n'appliquent pas, au risque de se voir condamner par le Conseil
d'État, comme cela a déjà été le cas.

Par ailleurs, la proposition de loi
soutenue par le gouvernement créant un bonus-malus pour les tarifs de l'énergie
vient d'être rejetée, mardi, en commission au Sénat. Sur ce point, le Sipperec
vient au secours du gouvernement puisqu'il est favorable au principe de
«construire des tarifs progressifs au bénéfice des consommateurs. Ceux qui
consomment le moins doivent payer leur kilowattheure moins cher.»

*Pour
consulter le texte de la décision, il faut chercher la décision no 332641 sur  la page du site du Conseil d'État.