Deux précisions préalables s'imposent avant d'examiner la vraie signification pratique des conclusions d'hier en faveur de l'illégalité de la ligne E du tram de Grenoble :
– c'est déjà une victoire décisive : qu'un Rapporteur Public prononce des conclusions aussi fermes, aussi tranchantes sur des insuffisances aussi graves est une étape déterminante,
– cette victoire est celle des requérants et seulement celle des requérants :
ils ont eu le courage, l'honnêteté, la tenacité et tant d'autres qualités pour mener un combat difficile que tenter aujourd'hui de "récupérer" ce combat serait une offense. Cette dernière précision est importante.
Face à cette victoire des seuls requérants, trois enseignements majeurs s'imposent :
1) D'abord constater qui n'est pas requérant : les formations politiques d'opposition, des collectivités d'opposition dans l'agglo, des leaders d'élus d'opposition dans l'agglo ne le sont pas.
C'est un signal concret de plus de la cogestion qui s'est installée ces dernières années dans la quasi-totalité des instances locales de pouvoirs et que les actuels communiqués de "chauffe" avant campagne électorale ne doivent pas faire oublier : partage des postes y compris parfois dans des co-présidences de commissions, partage des décisions, partage des voyages … L'opposition sortante a été défaillante. Elle doit en tirer les conséquences.
2) C'est donc une "victoire citoyenne" de citoyens "ordinaires" qui ont pris sur leur temps, sur leur argent, sur leur énergie pour défendre des idées, défendre des idéaux parfois dans la solitude, parfois dans l'incompréhension, souvent dans la dérision organisée par les pouvoirs locaux. C'est la victoire de l'âge de fer et de faire :
– l'âge de fer parce qu'ils ont démontré une détermination à toute épreuve comme nous l'évoquions si souvent dans nos billets, étape par étape,
– l'âge de faire parce qu'il y a les élus qui parlent et les citoyens qui agissent.
3) C'est déjà une reconnaissance légale officielle sur la crise d'un système de démocratie locale : les raisons de l'annulation éventuelle sont la reconnaissance d'un processus de décision illégal. C'est donc un élément d'une gravité extrême. La décision a été prise sur de mauvaises données ! Pourquoi ? Qui avait intérêt à ce que la loi ne soit pas rigoureusement respectée ? Pourquoi cet intérêt ? Tous ces volets vont mériter d'être examinés dans les détails.
Hier, les conclusions du Rapporteur Public ont traduit la victoire du pot de terre contre le pot de fer.
Si la section du contentieux devait suivre les conclusions du Rapporteur Public (ce qu'elle fait habituellement dans 90 % des dossiers), ce sera l'explosion du pot de fer dans des circonstances d'une extrême gravité.
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