Aujourd’hui, à 14 heures 30, au Tribunal Administratif de Grenoble, la présentation des conclusions du rapporteur public méritera une attention particulière tout particulièrement sur les conséquences juridiques attachées à l’étude d’impact et à ses « imperfections ».
A Nîmes, le rapporteur public sur un enjeu voisin a tiré toutes les conséquences les plus rigoureuses d’une étude d’impact jugée manifestement défaillante. Car, en effet, à travers l’étude d’impact, c’est la qualité même du
processus de décision qui est en cause.
Au-delà de la première audience du jour qui n’est que la première d’une longue série, trois enjeux majeurs méritent la vigilance :
1) La résignation des élus sortants face aux embouteillages comme si les embouteillages devenaient le « label Grenoble ». Parfois, la seule organisation de services techniques permettrait de ne pas ajouter de la crise à la crise.
Est-il par exemple judicieux que les services de la voirie condamnent le matin à 8 heures une voie entière pour entretenir les bordures de voiries comme ce fut le cas ce matin ? Non, pas à 8 heures du matin. Mais les élus « locaux » sont à Paris. Les chefs de service sont entre eux. Le terrain est laissé à lui-même. Une décision pour le moins surprenante alors même que des travaux lourds modifient déjà l’emprise habituelle des voiries au noeud du Rondeau, délicat par définition.
2) Il n’y a plus de projet pour sortir de l’actuelle crise. A Lyon, à Brest … comme dans d’autres villes (Bordeaux, Toulouse …), les projets affluent pour engager des travaux structurants. Le projet du Club de l’Ours à Lyon est un projet de grande qualité. A Grenoble, en dehors de quelques initiatives associatives (le Chaînon manquant, le Club 20), c’est le vide. C’est la « génération no future » : on dirait que les élus sortants acceptent de ne plus avoir de contrôle sur rien : violences, embouteillages, chômage, tags …
3) Cette situation de « crises sans sortie » est la pire qui soit. Deux cycles de détachent au cours des 20 dernières années : la dynamique post-Carignon bénéficiant de la lancée des projets menés à bien de 1983 à 1995 (Synchrotron, nouveau Musée, Europole …) sur laquelle a vécu l’équipe Destot de 1995 à 2003et l’immobilisme total (2003 – 2012) faute du moindre projet structurant neuf. Si aujourd’hui les investissements de la période 1983-1995 étaient gommés d’une carte de Grenoble, cet immobilisme serait aveuglant. Constater cette réalité, ce n’est pas une quelconque nostalgie ni un militantisme pro telle ou telle personne : c’est le constat des faits.
A force de ne pas regarder les faits tels qu’ils sont, l’agglomération est aujourd’hui en crises généralisées par le fait d’impasses multiples.
Comme si aujourd’hui le rapporteur public devait conclure à l’annulation pour cause d’études d’impact défaillantes, ce serait une étape de plus dans le constat que le processus local de décision est pollué par une place insuffisante reconnue à un pouvoir d’expertise indépendant.
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