Demain mardi, dans l'un des contentieux, nous aurons connaissance des conclusions du rapporteur public. La semaine dernière, un dossier assez proche a concerné le trambus à Nîmes.
Le rapporteur public auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes a "pris ses distances" avec la déclaration d’intérêt général du
projet, du 4 octobre 2010 et celle, modifiée, du 3 décembre 2010, au point de
recommander l'annulation par le tribunal administratif.
Pour trois types de raisons :
1) le dossier n’a pas été soumis à l’État, à l’époque, alors
que c’était obligatoire,
2) l’étude d’impact, que le rapporteur public a comparée à
un dépliant publicitaire, n’aurait pas été faite sérieusement,
3) les insuffisances et omissions du dossier sont de nature
à avoir trompé le public et à avoir altéré le jugement des décideurs.
Si le tribunal administratif de Nîmes suit le
rapporteur public, quand il rendra sa décision d’ici une quinzaine de jours, le
trambus de Nîmes serait confronté à de considérables difficultés en raison de
cette insécurité juridique.
Quelles conséquences seront attachées à l'étude d'impact sur Grenoble alors qu'elle a été manifestement très contestée ?
Denis Bonzy 
Laisser un commentaire