Cumul des mandats : le système pervers de l’écrêtement ou les fausses apparences

Alors que le Gouvernement fait marche arrière sur le non cumul des mandats, il y a un dispositif particulièrement pervers qui mérite d'être mis en relief. Les indemnités perçues par les élus sont soumises à un
plafonnement, fixé à 8 300 euros. Ils ne peuvent pas gagner plus que cette somme nette mensuelle avec l'ensemble de
leurs mandats. Le cas le plus courant est celui d'un député-maire de grande
ville. Le mandat de maire est rémunéré jusqu'à

5 512 euros bruts mensuels pour
une commune de plus de 50 000 habitants, soit 4 244 euros net environ.
Additionné à son indemnité parlementaire de 5 189 euros, il devrait gagner 9 433 euros mensuels. Il n'en touchera en fait que 8
300.

Il faut noter que ce montant n'intègre pas toutes les autres indemnités perçues au titre des responsabilités diverses dans des instances para-communales ou intercommunales.

Que
devient le reliquat ?

L'opinion publique pense que le reliquat est une économie, un non-versé. Il reste dans les caisses de la collectivité publique. Faux !

Il existe une règle peu connue, baptisée
"écrêtement", qui permet à l'élu gagnant plus que le plafond de reverser la somme restante à un collègue de son choix dans
l'un des mandats qu'il exerce. Là encore, en l'absence de contrôle, tout est
possible, y compris les excès. C'est ainsi que des députés versent le surplus à des membres de leur … famille dès qu'ils exercent un mandat.

En
2011, le député René Dosière, connu pour ses combats en faveur de la transparence, avait réussi à faire voter par l'Assemblée la fin de l'écrêtement. L'argent restant
devait rester dans les caisses de la collectivité. Mais les sénateurs ont annulé cette modification et rétabli le
dispositif qui est toujours en place.

Dans l'Isère marquée par un très fort dispositif de cumul des mandats, ce serait très instructif de connaître les bénéficiaires des reversements de ces reliquats. Certaines prises de positions ou certains silences trouveraient alors une grille de lecture nouvelle mais plus instructive que les seuls discours officiels …