SCOT de la Région Grenobloise : la rentrée des contentieux

Septembre 2012 sera une rentrée marquée par la découverte du SCOT de la Région grenobloise et les contentieux qu'il va entraîner.

La découverte du SCOT (schéma de cohérence territoriale) intervient via les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) qui doivent être compatibles avec les orientations du SCOT. Par cette notion de compatibilité, le SCOT perd sa valeur abstraite et trouve force contraignante. 

Les citoyens découvrent la réalité concrète des dispositions du SCOT :

– regroupement des zones urbanisées,

– densification des constructions par la modification des coefficients d'occupation des sols,

– …

Que signifient ces mesures ?

Dans le tissu urbain, c'est la voie obligatoire pour les grands ensembles collectifs : le retour des grandes barres d'immeubles et parfois même, comme à l'Esplanade à Grenoble, l'arrivée de tours.

Dans le tissu péri-urbain, c'est la densification des centres-villes ou des centres-villages.

Cette densification entraîne la désurbanisation de terrains parfois isolés.

Sous ce biais, c'est une atteinte considérable au droit de propriété. C'est aussi une restriction sociale importante quand des familles ne pourront plus capitaliser une partie d'une succession foncière notamment pour les agriculteurs déjà pas assez défendus dans l'agglomération grenobloise.

Ces réalités vont entraîner des contentieux. Pourquoi déclasser des terrains déjà urbanisés ?

Ce déclassement est très lourd de conséquences pratiques à terme. Si des propriétaires de terrains urbanisés ont le sentiment qu'il s'agit là d'une situation juridique précaire, ils veulent rapidement capitaliser cette urbanisation. Donc il y a une accélération des constructions. 

Le SCOT de la Région grenobloise est le produit de la décision des élus de la Métro.

Il est leur "enfant".

Il relève de leur totale responsabilité. Le SCOT n'est pas une création administrative. Il n'est pas davantage une création de l'Etat. Ceux qui fuient leurs responsabilités en tentant de se réfugier derrière de faux décideurs sont des menteurs. Quand l'Agence d'urbanisme cautionne par son silence l'éventuelle déformation de cette réalité du processus de décision, elle perd sa vocation essentielle qui est la reconnaissance d'un pouvoir d'expertise à l'écart des instrumentalisations partisanes.