Denis Bonzy

Ligne E du tram : et si l’arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique était annulé ?

L’agglomération grenobloise a un suivi très sélectif des contestations. Il y a les contestations qui mobilisent les médias qui, par exemple, en ont fait des tonnes sur la procédure des sondages de l’Elysée engagée par un seul requérant. A l’opposé, il y a les contestations autour desquelles une conspiration du silence est efficacement organisée. C’est le cas de la contestation de la légalité de l’arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet de réalisation de la ligne E du tramway. Et pourtant, là, les réquerants ne sont pas … 1 mais … 51.

Ce silence est étonnant à de nombreux égards.

1) D’abord le recours est porté par 51 requérants dont une association. Ce n’est donc pas une contestation « isolée ».

2) Sur le fond, les questions posées sont très importantes et la position du SMTC parait souvent terriblement fragile :

– le contrat d’axe a été déclaré illégal par la Chambre régionale des Comptes !

– des avis techniques sont dans le contenu détaillé particulièrement « réservés »,

– les perspectives financières sont manifestement sujettes à réserves également,

3) Mais surtout, ce dossier est une caricature de la « démocratie à marche forcée », ce qui est par définition incompatible. S’il y a « marche forcée », il n’y a pas démocratie. Et s’il y a démocratie, il ne peut pas y avoir de « marche forcée ».

Bien au-delà du tramway, c’est une culture de pouvoir qui s’est installée. Le dernier exemple en a été le SCOT. L’enquête publique a été organisée dans la discrétion la plus indigne. Mais on commence à mieux comprendre les raisons actuellement. Le SCOT sera « l’enfant de personne ». Les élus qui l’ont adopté s’organisent pour ne pas le reconnaître afin d’échapper aux contestations municipales en matière d’urbanisme. 

En 2014, cette « démocratie à marche forcée » sera l’un des dossiers clefs des nouveaux enjeux comme des changements nécessaires. La démocratie ne suppose pas de belles vidéos à prix d’or comme ci-dessous mais le respect des citoyens, l’examen sérieux de leurs contestations et surtout des mécanismes de décisions partagées. Soit tout l’opposé de l’actuelle « culture » de la Métro !

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