La Chambre Régionale des Comptes conforte les arguments de l’association engagée contre la ligne E du tramway.
En effet, non seulement la Chambre estime que
les subventions accordées aux Communes dans le cadre du contrat d’axe sont irrégulières car elles n’entrent pas dans les compétences déléguées au SMTC (voir rapport page 43 et suivantes)
Mais elle indique une capacité d’autofinancement nette (page 50) qui est conforme aux évaluations faites par l’association ayant engagé un recours contre la ligne E du tramway et elle confirme l’erreur manifeste de la réponse faite sur le financement (100 millions d’emprunt et le solde par auto financement ne permettent pas le financement du projet ) : la décision de DUP a donc été prise sur la base d’erreurs flagrantes.
La Chambre note par ailleurs que compte tenu des perspectives la situation financière du SMTC est inquiétante (page 70)
On apprend au passage page 46 que le SMTC a, pour le Stade des Alpes, financé à la ville de Grenoble 25 000 Euros par place de parking (information destinée à ceux qui ont besoin de références pour l’indemnisation de place de parking supprimées …).
Autres dossiers à suivre par les liens suivants dans l'agglo :
- fermeture d'un établissement scolaire privé
- fermeture d'une salle polyvalente dans l'agglo
- quasi-suppression de places de stationnement dans un centre ville de l'agglo
Par ces liens, pour accéder aux articles en question, il suffit de faire défiler le bandeau déroulant.
Vous avez des infos d'actualité, des photos, n'hésitez pas à nous les communiquer.
Denis Bonzy 
Laisser un commentaire