Dans la foulée de la décision de la Commune de Sassenage de ne pas honorer les intérêts très élevés de sa dette toxique, d’autres Communes envisagent désormais l’ouverture de contentieux. L’avis de la Chambre régionale des Comptes ouvre un espace nouveau. Il importe également de se souvenir que
Claude Bartolone avait demandé que ce volet soit nationalisé soit par un fonds dédié soit par la prise en charge de ces intérêts prohibitifs par les … banques.
C’est un montant de l’ordre de 20 milliards d’euros.
L’éventuelle nouvelle majorité parlementaire prendra-t-elle une disposition législative en la matière ?
C’est une perspective évoquée par un article de synthèse publié dans la Tribune : pour en prendre connaissance cliquer sur le lien suivant : Communes et dette toxique
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