Affaires Grenobloises : des collectivités locales ont-elles pratiqué des « golden parachutes » ?

En cette période de transparence légitime sur les rémunérations des cadres du secteur public et de la juste remise en question de "golden parachutes" (à l'exemple du dossier actuel d'Air France), il parait naturel de s'interroger sur d'éventuelles situations locales. Des collectivités locales et / ou leurs satellites publics ont-ils pratiqué dernièrement des "golden parachutes" ?

Pour être précis, il importe de bien définir les termes.

Nous retenons en l'espèce trois critères techniques :

1) par "golden parachute" il s'agit d'un montant versé en addition des primes légales habituelles,

2) il s'agit de montant significatif supérieur à 100 000 € (cent mille euros !), ce qui signifie que le terme même de "golden parachute" devient fondé,

3) ces versements sont intervenus sur des fonds publics dans un processus totalement inhabituel à caractère manifestement dérogatoire par rapport aux usages.

A ce jour, nous avons connaissance de deux "golden parachutes" potentiels de ce type pour des montants supérieurs à 100 000 € (cent mille euros) qui auraient été pratiqués pour un cas par une collectivité publique locale et pour un autre cas par une structure para-publique.

Pour bien dissiper tout malentendu éventuel sur ces deux cas, nous venons d'interroger les structures concernées pour disposer de la confirmation officielle et des précisions qui doivent être à la disposition des contribuables dans la plus totale transparence dans la gestion de fonds publics. Les réponses seront publiées. Faute de réponse, notre demande détaillée sera alors publiée partant du principe du "qui ne dit mot consent".

Puisque dans le dossier d'Air France, il est question d'un abandon a posteriori d'un "golden parachute" à la demande de l'Etat, si ces deux dossiers locaux devaient être confirmés (ce qui nous parait très probable comme tenu des informations en notre possession), nous souhaiterions alors qu'une même procédure amiable volontaire de remboursement dans le cadre d'un "réflexe civique en circonstances de crise" soit mise en oeuvre par rapport aux structures d'origine compte tenu de la crise financière à laquelle les collectivités locales n'échappent pas, bien au contraire.