L'ardoise de la liquidation de la SASP GF 38 est lourde pour les contribuables de l'agglomération grenobloise : plusieurs millions d'euros ! Un appel en comblement de passif par l'un des créanciers serait de nature à changer cette situation.
En effet, techniquement, il importe de noter que,
dans une situation de ce type, le débiteur (la SASP GF 38) devait engager sa déclaration de cessation des paiments (DCP) sous 45 jours. Au-delà de ces délais de 45 jours et selon les hypothèses, il peut y avoir matière à considérer qu'il y ait eu une déclaration tardive de nature à constituer une faute de gestion susceptible d'aggraver le passif. Dans cette hypothèse, dans des délais de 3 ans à compter du jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, cet appel en comblement de passif auprès des actionnaires de référence en l'espèce du Club peut être engagé.
1) Il est surprenant que la Métro n'ait pas non seulement mieux sécurisé sa créance mais surtout que la Métro n'ait pas engagé une telle demande permettant de mieux respecter les deniers publics,
2) Il est tout aussi surprenant et surtout préjudiciable pour les contribuables de l'agglomération qu'aucune voix de l'opposition au sein de la Métro ne se soit élevée pour effectuer une telle demande,
3) Mais, ce pourrait être à l'extérieur des appareils partisans qu'une telle action pourrait être engagée visant à mieux défendre l'usage qui est fait de l'argent levé par les impôts.
Il faut noter que dans le jugement même du Tribunal de Commerce prononçant la liquidation le 12 juillet 2011, la date de cessation des paiements retenue par le Tribunal est officiellement celle du 15 avril 2011 soit au-delà des délais des 45 jours …
La réponse à cet enjeu majeur pour les contribuables de l'agglomération grenobloise devrait être donnée dans les prochaines semaines selon des informations en notre possession.
Denis Bonzy 
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