EPFL RG : vers une « bulle foncière publique » ? Denis Bonzy saisit le Procureur et la Chambre Régionale des Comptes

Les conditions de portage de biens fonciers par l’EPFL RG (Etablissement public foncier local de la région grenobloise) doivent répondre à des critères comptables précis à l’exemple des éléments suivants :

– prix d’acquisition,

– frais d’acquisition (frais d’actes, notaire, opérateur foncier, géomètre …)

– frais de proto-aménagement (démolition, pollution, nettoyage, protection …)

– frais particuliers de surveillance et de protection,

– participation aux frais de portage.

En ce qui concerne cette dernière participation, elle est relativement bien définie par les textes recouvrant notamment la part communale des impôts et taxes supportés par l’établissement au titre des biens ayant fait l’objet de la mise en réserve foncière mais aussi des frais financiers pour la durée de portage des biens.

Face à cette rigueur indispensable, l’EPFL RG semble avoir lancé des portages sur des critères très éloignés de toute rigueur comptable à l’exemple notamment de St Théoffrey. De la notion de sauvetage d’une Commune (St Théoffrey) contestable mais éventuellement supportable à titre particulièrement exceptionnel, l’EPFL RG est-il passé à la notion de « soulagement » d’opérations qui risquent d’être déconnectées de tout marché réel ? Il semblerait même que des portages de réserve foncière interviennent désormais sur des opérations qui n’ont pas vocation à déboucher à l’issue sur une opération urbanisée à l’exemple d’un cas désormais officiel depuis le 28 janvier 2012.

Si cette « logique » devait être confirmée,  l’EPFL RG pourrait encourir le reproche majeur de devenir une sorte de « niche » pour déposer des « actifs » purgeant la structure comptable de la Collectivité initiale mais sans perspective sérieuse que « l’actif » en question ne puisse à terme raisonnable être converti sur des bases correspondant à l’inscription comptable.

Si ces craintes devaient être confirmées à partir de cas précis exposés dans une correspondance adressée à la Chambre Régionale des Comptes et au Procureur de la République, il y aurait eu création progressive d’une bulle foncière publique dans l’agglomération grenobloise.