La Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de rendre tout dernièrement des décisions d'une extrême importance sur la notion de "subventions déguisées". Une association lyonnaise de contribuables avait attaqué des délibérations du Conseil général et de la Ville de Lyon relatives à l'achat de places dans les tribunes du Stade de l'Olympique Lyonnais.
Ces deux collectivités publiques défendaient leurs achats au motif de
"tirer partie de la notoriété des clubs sportifs et des valeurs positives qu'ils représentent". Le Grand Lyon (l'équivalent de la Métro pour l'agglomération grenobloise) a été condamné pour non respect de l'article 5 du Code des marchés publics sur la définition stricte des besoins justifiant au préalable une passation des marchés.
En ce qui concerne le Département, il a également été condamné en ajoutant "l'absence de mise en concurrence avec d'autres clubs sportifs ou compétitions sportives". Département mis également en cause pour l'organisation d'un grand prix de tennis où la Cour Administrative d'Appel a ouvertement évoqué la notion de "subvention déguisée".
Ces décisions de Justice sont importantes pour rappeler que les décisions des structures publiques en matière de spectacles sportifs doivent répondre à des règles strictes. Il ne s'agit pas de "décisions d'opportunité" dépendant du "fait du prince".
Ces décisions nous conduisent également à regretter que les contribuables grenoblois soient toujours laissés dans l'ignorance à ce jour du montant total du passif de la SASP GF 38 comme du montant global précis et des conditions qui ont conduit à la mise en examen de M. JL Blache dans le dossier des Brûleurs de Loups qui semble également concerner au moins partiellement de l'argent public pour des montants significatifs.
Des zones d'opacité qui peuvent légitimement laisser conclure que les exigences des majorités socialistes des collectivités impactées ne donnent pas l'exemple d'un suivi transparent rigoureux respectueux de la bonne information élémentaire des contribuables. Les actuelles oppositions dans les collectivités impactées ne donnent pas non plus l'exemple d'un suivi digne de contre-pouvoirs nécessaires dans toute démocratie.
Il y a là deux constats qui vont mériter des analyses détaillées pour donner lieu à des explications incontournables pour la défense indispensable des intérêts des contribuables face à des sommes considérables.
Denis Bonzy 
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