Aujourd’hui, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs se prononce sur ma saisine destinée à obtenir des documents administratifs de la Métro.
Les faits sont les suivants : le 6 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Grenoble prononce la mise en liquidation de la SASP GF 38.
Des chiffres très contradictoires circulent ensuite
par voie de presse au sujet du passif probable. Le Dauphiné Libéré évoque 10 M€. M. Pilaud, adjoint de Michel Destot en charge directe de ce dossier pendant de très nombreux mois de recherche de nouveaux actionnaires, évoque … 3 M€.
Comme contribuable de la Métro, le 29 août, j’adresse à Marc Baïetto (Président de la Métro) une correspondance de 3 pages posant 6 questions techniques dont 5 d’entre elles susceptibles de mériter la communication de documents publics majeurs dépendant de la Métro.
Le 3 novembre 2011, faute de réponse de la Métro en dépit de nombreuses relances téléphoniques, je suis contraint de saisir la CADA.
Le 9 novembre 2011, la CADA m’informe que ma saisine est inscrite à la séance du 1er décembre.
Le 18 novembre, la Métro, informée de la saisine de la CADA, m’adresse par courrier de son Président, Marc Baïetto, une réponse partielle avec la copie de 3 délibérations.
Les commentaires :
1) L’enjeu financier est considérable. Il s’agit de déterminer la transparence de dossiers relatifs à un équipement de 80 M€. C’est le montant (80 M€) qui serait aujourd’hui nécessaire pour la participation des collectivités locales pour aménager l’A 480 pour fluidifier le trafic dans une partie de l’agglomération grenobloise. C’est un montant jamais consacré ailleurs sur fonds publics pour la seule contruction d’un équipement comparable. A Lille, l’agglomération a participé à hauteur de 45 M€ pour le nouveau stade de 50 283 places. A Lyon, le nouveau stade est entièrement financé sur fonds privés. A Bordeaux, il en est de même. …
Pour de tels montants d’investissements, il est quand même naturel que les contribuables puissent disposer de toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de leurs impôts.
C’est d’autant plus nécessaire qu’au coût d’investissement s’est ajoutée une perte annuelle récurrente (de l’ordre d’un million d’euros en moyenne) à charge des contribuables depuis l’ouverture du stade.
2) Les documents transmis le 18 novembre apportent déjà un premier lot de « surprises » importantes. Mais, si ces documents transmis sont les seuls à avoir donné lieu à des actes publics de la Métro, l’inexistence d’autres documents sollicités dans ma demande constituerait une donnée essentielle si elle devait être officiellement et définitivement confirmée. D’où l’importance de la séance de ce jour à la CADA.
3) Ce d’autant plus que, si des divergences publiques ont déjà été constatées sur le montant du passif, des chiffres ne correspondent pas avec ceux donnés par l’actionnaire majoritaire Index. La société Index holdings est côtée sur le Jasdaq. Sa filiale française Index Multimedia est également côtée en bourse mais en France. Toutes deux sont tenues à des informations rigoureuses dans le cadre de leur appel permanent public à l’épargne. Index Holdings a publié le 5 juillet 2011 un « communiqué warning » qui mérite une attention sérieuse tout particulièrement dans le montant des pertes provisionnées ou envisagées à cette époque.
4) Etre contraint de saisir la CADA pour disposer d’informations liées à l’utilisation de l’argent public s’éloigne d’un comportement normal dans un dossier de ce type qui met en cause l’argent public.
Il est temps que les questions posées reçoivent des réponses précises.
Si tel ne devait pas être le cas, la saisine du juge pénal deviendrait alors inévitable parce que seule la Justice dans de tels cadres pourrait permettre aux contribuables de lever des doutes qui ne peuvent rester en l’état.
A ce rythme, sans inflexion majeure urgente, la saisine du juge pénal risque en effet de devenir inévitable.
Denis Bonzy
NB : le dernier numéro de la lettre périodique du Club 20 :
Denis Bonzy 
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