Les débats d’orientation budgétaire et les dettes publiques locales : à quand des actes concrets ?

Le débat sur les dettes publiques locales va-t-il enfin être ouvert dans des conditions transparentes et sérieuses à l'occasion des débats d'orientations budgétaires qui s'engagent ? 

Dans l'agglomération grenobloise, la situation est souvent celle d'un niveau très élevé des impôts locaux et d'un niveau très élevé de l'endettement public local. 

Tout se passe comme si, depuis le début des années 2000, l’augmentation de l’endettement était considérée comme une ressource publique à part entière.

 Une large partie de l’augmentation de la dette a été utilisée pour financer des dépenses courantes déconnectées d'investissements structurants durables et pour reporter sur les générations futures une part croissante de nos propres dépenses.

L’endettement a permis de maintenir certaines dépenses dont l’efficacité n’est pas avérée.  

Cette situation s'est trop éloignée d'orientations concrètes incontournables à l'exemple des suivantes : 

– l’effort de réduction des dépenses publiques doit être partagé par toutes les administrations locales avec une exemplarité particulière dans le fonctionnement personnel des élus locaux,

– toutes les recettes liées aux cessions des actifs publics non stratégiques  et aux « bonnes surprises » conjoncturelles doivent être affectées au désendettement,

– toute dépense nouvelle devrait être gagée par une économie équivalente.

Par ailleurs, l’efficacité de la dépense doit être au cœur des pratiques politiques et administratives. Un réexamen complet des dépenses devrait s’engager. Cela passe par une information transparente constante pour que ce dossier devienne, comme il le mérite, un vrai enjeu collectif.

A l'opposé de cette nécessité, notre pays et nos collectivités locales éprouvent une incapacité à traiter de façon claire, transparente, contradictoire leurs données publiques dont les données financières. En réalité, bien au-delà du seul enjeu de la dette publique, c’est l’ensemble de la procédure d’évaluation des politiques publiques qu’il s’agit de moderniser. C’est l’absence de politique d’évaluation qui permet une confusion telle que des mesures indispensables dans le cadre de la lutte contre la dette publique peuvent toujours être reportées.

Aux Etats-Unis et dans plusieurs Etats de l’Europe Occidentale, l’évaluation des politiques publiques s’est considérablement développée. En quoi consiste cette procédure d’évaluation ?L’évaluation n’est pas le contrôle. Le contrôle porte sur l’appréciation de la conformité d’une décision publique à des règles précises. L’évaluation, c’est l’analyse des effets d‘une politique publique donc l’appréciation de sa qualité. Le contrôle peut déboucher sur une sanction en cas d’irrespect des règles. L’évaluation donne lieu à un débat entre les décideurs concernés et l’opinion.

La mise en place de structures pluralistes d'évaluation sera l'un des tests de la véritable volonté de changer la donne en matière de dépenses publiques.