Dettes publiques locales : municipalités, faillites et nouveau réalisme

Les actuelles primaires du PS démontrent une modification sensible du curseur des dépenses publiques nationales dans les programmes de chacun des principaux candidats. Ce climat là va impacter dans la foulée la gestion des collectivités locales gérées par le PS.

La question de municipalités confrontées à des crises financières graves n'est pas nouvelle. A la fin des années 70,

de très grandes villes américaines avaient annoncé leurs situations de quasi-faillites : New York, Boston, Chicago, San Francisco …

Comment ces villes sont-elles sorties de cette situation ? Gérées par des démocrates ou par des républicains, elles ont suivi le même chemin.

Tout d'abord, elles ont réduit les dépenses de fontionnement et de redistribution (redistributive services).

Ensuite, dans le même temps, elles ont modifié le périmètre des compétences traditionnellement gérées par le secteur public pour transférer au secteur privé.

Enfin, elles ont favorisé la reprise économique par une aide fiscale appropriée à des segments d'activités économiques créateurs d'emplois.

Ce fut alors la politique suivie y compris dans des villes à forte tradition d'actions publiques comme Boston compte tenu de l'ancrage de longue date chez les démocrates. Ce n'est qu'à la sortie des temps très difficiles que les aides au secteur privé ont été progressivement supprimées. Bien davantage, alors, mais alors seulement, de nouvelles taxes ont parfois été créées pour être dédiées à des opérations précises comme le "linkage fee" à Boston pour subventionner la construction d'HLM de qualité dans des quartiers difficiles.

La sortie de crise n'est pas passée par l'augmentation de la pression fiscale. Parce que cette augmentation ne soigne pas le mal (un fonctionnement public trop dépensier) mais elle l'encourage.

A la sortie des années 80, la question des faillites appartenait au passé.

Au moment où les dettes publiques locales françaises vont placer les budgets locaux 2012 sous une pression particulière, c'est une expérience qu'il faut garder en mémoire. La menace de faillites de municipalités n'est pas nouvelle. Cette menace a été écartée grâce à des mesures précises qui méritent l'attention dans leur contenu comme dans leur complémentarité.