Denis Bonzy

Plans locaux d’urbanisme : donner la parole à chacun

S'il y a un domaine qui se prête à la procédure référendaire, c'est l'urbanisme. La saison des PLU (Plans locaux d'urbanisme) étant ouverte, il sera instructif de constater qui organise la consultation de tous et qui l'exclut.

C'est un enjeu pour la majorité comme pour l'opposition. Les lois du 23 mars et du 1er août 2003 permettent à la majorité municipale d'organiser un referendum ayant valeur de décision.

Mais les mêmes lois permettent aussi l'organisation d'une telle consultation à l'initiative des électeurs par l'intermédiaire d'au moins 1/5 des électeurs inscrits sur la commune concernée.

Dans l'exercice de responsabilités publiques, j'ai connu activement 4 referendum.

A Grenoble, comme directeur de cabinet, j'ai travaillé sur les referendum tramway et la voie sur berge. Deux initiatives d'une très grande qualité qui ont connu des succès incontestables de participation. Le tramway, la hausse de la part TVT … auraient-ils été acceptés sans referendum ? C'est loin d'être évident.

Comme Maire de St Paul de Varces, j'ai organisé 2 referendum : le coeur village et le temps scolaire. le premier fut ouvert à tous les habitants. Le second fut ouvert à tous les parents d'élèves. Là aussi, les participations furent actives.

Il est regrettable que la France donne tant de leçons de démocratie mais pratique aussi peu la consultation referendaire. Sur les minarets, les Suisses n'ont pas parlé pendant deux ans. Ils ont voté et sont passés au dossier suivant. Sur l'identité nationale, la burqua ou tant d'autres sujets sensibles, les Français vont débattre longtemps, probablement rien décider de concret et passer au dossier suivant pour parler de nouveau.

Il y a un moment où c'est le temps de faire.

Pour les PLU, ce temps est ouvert. Pour Vif, par respect pour le mandat donné en mars 2008 par celles et par ceux qui nous ont accordé leur confiance pour une "démocratie apaisée", j'ai adressé une proposition concrète positive à Brigitte Périllié. J'attends sa réponse et vous tiendrai informés.

Dans de nombreuses autres Communes, des consultations à l'initiative populaire devraient être organisées conformément aux dispositions légales. C'est un enjeu pour les majorités mais aussi pour les oppositions que de prendre de telles initiatives.

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