Grenoble a une longue tradition de forte qualité de ses instances judiciaires. L'Université de Droit de Grenoble a longtemps été le creuset de "maîtres" nationalement reconnus tant en droit public qu'en droit privé notamment par une forte présence dans les jurys de concours de grandes écoles à l'exemple de MM Peiser, Dubouis, Rousset, Chapal … pour le droit public ou MM Dejean de la Batie, Escolano, Giverdon, Maistre, Coviaux …pour le droit privé. Plusieurs magistrats Grenoblois faisaient autorité à l'exemple de Robert Viargues qui, après Grenoble, est allé présider le Tribunal Administratif de Lyon ou du Président Cateau qui était un référence nationale incontestée. Les Avocats Grenoblois ont une réputation de très forte qualité dans les autres barreaux. Il y a une tradition de la qualité du droit à Grenoble.
Face à cette tradition, cette décision du Conseil d'Etat est une surprise. Elle l'est d'autant plus que l'article en question s'avérait d'une interprétation assez aisée puisqu'il s'agissait de compter des délais entre la cessation d'une qualité et la date de l'élection …
Cette surprise intervient à l'issue d'une procédure longue et surtout très onéreuse pour les plaignants car la procédure devant le Conseil d'Etat coûte très cher. C'est grave de penser que, sur des sujets d'une interprétation aussi "objective", il faille avoir les moyens financiers pour que le droit soit reconnu.
Cette décision du Tribunal Administratif de Grenoble avait suscité beaucoup de commentaires comme une autre décision sur l'interprétation de dépenses de campagnes. Le contentieux électoral mériterait d'être réformé pour vivre des procédures accélérées répondant à des conditions financières particulières car il est inquiétant de penser que faute d'appel la démocratie ait pu être ainsi affectée par la violation d'un article précisant un simple décompte d'une base semestrielle …
Denis Bonzy 
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